Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

mardi 17 août 2010

Aptitude médicale à la conduite des trains

L’ arrêté du 6 août 2010 précise la certification des conducteurs de train et notamment l’aptitude médicale à la conduite des trains.
Est considéré comme conducteur de train
« conducteur » : une personne assurant la conduite d'un train, qu'elle en assure les commandes directes ou qu'elle donne des directives en cabine à la personne maîtrisant les organes de commande.

Le conducteur ne doit pas être atteint d’une maladie qui puisse provoquer :


  • une perte soudaine de conscience ;

  • une baisse d'attention ou de concentration ;

  • une incapacité soudaine ;

  • une perte d'équilibre ou de coordination ;

  • une limitation significative de mobilité.

Le conducteur de train ne doit suivre aucun traitement médical ni prendre de médicaments ou substances susceptibles d'entraîner les mêmes effets.
Il doit informer le médecin qui délivre l’aptitude au poste de conducteur de train des médicaments qui lui ont été prescrits, il doit également informer les médecins qu’il consulte qu’il est conducteur de train.

Un conducteur en service ne doit pas se trouver sous l'emprise de substances psychoactives telles que drogues, stupéfiants ou substances thérapeutiques détournées de leur usage normal.
Un conducteur en service ne doit pas se trouver sous l'emprise d'un état alcoolique comme le précise l’arrêté n° 2010-708 du 29 juin 2010 :
"Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe le fait de conduire un train sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre."
L’employeur peut demander au conducteur de se soumettre à un test d’alcoolémie. En cas de refus ou d’alcoolémie supérieure à 0,20 gramme par litre de sang ( c'est-à-dire 0,10 milligramme par mitre d’air expiré), le conducteur est relevé de ses fonctions.
L’employeur peut alors demander une vérification de l’aptitude physique du conducteur.