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lundi 30 août 2010

Protection sociale des médecins du secteur I et des médecins du secteur II




Pour la santé

  • Les médecins du secteur II peuvent sur option régler les cotisations assurance maladie-maternité à l’Urssaf.
    La gestion de leur couverture maladie maternité est confiée à un organisme conventionné par le RSI, Régime social des indépendants.
    Le médecin doit donc choisir l’organisme en question sur une liste communiquée par le CFE, Centre de formalités des entreprises.
    Le médecin du secteur II règle ses cotisations obligatoires d’assurance maladie-maternité à cet organisme. C’est donc cet organisme qui lui versera des prestations maladie et c’est à lui qu’il devra transmettre ses feuilles de soins.

Pour la couverture de la famille du médecin

Que le médecin soit secteur I ou secteur II, quelle que soit sa situation familiale, c’est à l’Urssaf qu’il verse ses cotisations personnelles d’allocations familiales.
En contrepartie des prestations peuvent être versées par la CAF.

L’Urssaf recouvre également :
la CSG, Contribution sociale généralisée,
la CRDS, Contribution au remboursement de la dette sociale,
la CFP, contribution à la formation professionnelle,
la CIUM, Contribution aux unions régionales de médecins libéraux.

Pour l’invalidité, la retraite, le décès
Tout est géré par les diverses sections professionnelles de la CNAPVL, Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales :

Souffrance du médecin

Certains dispositifs existent pour apporter de l'aide en cas de "souffrance du médecin".