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mercredi 18 août 2010

Quelle indemnisation pour une rechute d’accident du travail survenue alors que le salarié a été licencié ?

Selon l'article R. 433-7 du code de la Sécurité sociale, l'indemnité journalière due à la victime d'une rechute d'accident du travail est calculée sur la base du salaire journalier qui précède immédiatement l'arrêt de travail causé par l'aggravation de l'état de santé.l

Lorsque la rechute d'accident du travail survient alors que la victime a été licenciée et est indemnisée par le chômage, la Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 20 mai 2010 pourvoi n° 09-13637 que le salaire retenu pour le versement des indemnités journalières par la caisse de Sécurité sociale doit être celui qui rend le mieux compte de la capacité de gain de l'intéressé donc le salaire perçu avant le licenciement.
Extrait de la jurisprudence :
"...que doit être pris en compte le salaire rendant le mieux compte de la capacité de gain de l'intéressé dans son expression la plus récente de manière à ne pas le défavoriser ; qu'en l'espèce, le salaire de l'assuré, dans son expression la plus récente, était celui qu'il percevait au moment de son licenciement".

Questions-réponses à propos des accidents du travail