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lundi 3 octobre 2011

Un reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les 6 mois qui suivent sa signature


Un reçu pour solde de tout compte est un document établi par l'employeur et remis au salarié contre un reçu, d'où l'expression "reçu pour solde de tout compte", qui liste les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.
Ce reçu pour solde de tout compte est établi en double exemplaire : un exemplaire est remis au salarié.
Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé conformément à l'article D1234-8 du code du travail
"Le reçu pour solde de tout compte est dénoncé par lettre recommandée."

Rupture négociée du contrat de travail