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vendredi 28 octobre 2011

Envoyer des mails à connotation sexuel à des collègues femmes en dehors du temps de travail peut-être assimilé à du harcèlement sexuel

Des faits commis en dehors du temps de travail peuvent bien tomber sous le coup du harcèlement sexuel et donner lieu à une sanction disciplinaire telle qu’un licenciement pour faute grave comme le prouve l’arrêt n°09-72672 de la Cour de cassation.


Normalement un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas justifier un licenciement disciplinaire.
Néanmoins si les faits en question concernent des collaborateurs avec lesquels le salarié est en contact en raison de son travail, les juges considèrent que ces faits relèvent alors de la sphère professionnelle et non de la vie personnelle, et peuvent donc faire l’objet d’une sanction disciplinaire de la part de l’employeur.


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