Un travailleur à domicile bénéficie des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés
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- nature et quantité du travail,
- la date à laquelle le travail est donné,
- les temps d’exécution,
- les prix de façon ou les salaires applicables,
- lors de la livraison du travail achevé, quelle est la somme des prix de façon, des frais et retenues, la somme nette à payer au travailleur.
En cas de non-respect par l’employeur de ces dispositions, le contrat de travail est présumé à temps complet.
Ce point est rappelé dans l’arrêt 09-40255 de la Cour de cassation du 3 novembre 2010.
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