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mardi 8 février 2011

Un fonctionnaire pourra désormais exercer, de nombreuses activités accessoires en complément de son activité professionnelle

Ce décret n° 2011-82 attendu depuis plus d'un an a été publié le 22 janvier : il étend la liste des activités accessoires fixée par l'article 2 du décret du 2 mai 2007 ; Il prend en compte les activités sportives, les activités d'encadrement et d'animation ainsi que les activités de services à la personne.

Activités accessoires autorisées :
  • expertise et consultation ;

  • enseignement et formation ;

  • activité à caractère sportif ou culturel ;

  • activité agricole ;

  • activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin ;

  • travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;

  • services à la personne ;

  • vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.

Ces deux dernières activités accessoires ne pourront être exercées que sous le régime de l'auto-entrepreneur (services à la personne, vente de biens fabriqués personnellement par l'agent).

Conditions d’aptitude physique pour accéder à l’emploi dans certains corps de fonctionnaires.