Un fonctionnaire pourra désormais exercer, de nombreuses activités accessoires en complément de son activité professionnelle
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Activités accessoires autorisées :
- expertise et consultation ;
- enseignement et formation ;
- activité à caractère sportif ou culturel ;
- activité agricole ;
- activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin ;
- travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
- services à la personne ;
- vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.
Ces deux dernières activités accessoires ne pourront être exercées que sous le régime de l'auto-entrepreneur (services à la personne, vente de biens fabriqués personnellement par l'agent).
Conditions d’aptitude physique pour accéder à l’emploi dans certains corps de fonctionnaires.
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