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mercredi 5 janvier 2011

Un assuré en arrêt maladie ne peut pratiquer un sport que si médecin l'a expressément précisé.

Le médecin doit avoir précisé que l'assuré est autorisé à pratiquer un sport durant son arrêt maladie, y compris si les sorties sont libres sinon la Sécurité sociale peut retenir la totalité ou une partie des indemnités journalières. Il en est de même pour exercer un mandat au cours d'un arrêt de travail.
Ce point est confirmé dans les jurisprudences qui rappellent les articles du code de la Sécurité sociale
Vu les articles L. 321-1 et L. 323-6 du code de la sécurité sociale ;
Attendu qu'il résulte de ces textes que l'attribution d'indemnités journalières à l'assuré se trouvant dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail est subordonnée à l'obligation pour le bénéficiaire de s'abstenir de toute activité non autorisée.



Arrêt 09-14575 du 9 décembre 2010
Une assurée s'est livrée à une compétition sportive durant son arrêt de travail.

Arrêt 09-17449 du 9 décembre 2010
Un salarié a exercé ses fonctions de secrétaire du CHSCT durant un arrêt de travail.