Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !
Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Si un arrêt maladie survient alors que l'assuré est en arrêt pour un accident du travail, l'indemnité journalière maladie ne peut être versée qu'à partir du lendemain de la date de guérison ou consolidation de l'accident du travail.
De même un assuré ne peut pas cumuler le versement d'indemnités journalières maladie avec les allocations chômage : un assuré, qui perçoit des allocations de retour à l'emploi versées par Pôle emploi, et tombe malade, doit transmettre un arrêt de travail à sa caisse de Sécurité sociale. Les indemnités journalières se substituent alors aux allocations de chômage. Le droit aux indemnités journalières est apprécié à la date de la rupture du contrat.
Par contre les indemnités journalières peuvent bien se cumuler avec :
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Si un arrêt maladie survient alors que l'assuré est en arrêt pour un accident du travail, l'indemnité journalière maladie ne peut être versée qu'à partir du lendemain de la date de guérison ou consolidation de l'accident du travail.
De même un assuré ne peut pas cumuler le versement d'indemnités journalières maladie avec les allocations chômage : un assuré, qui perçoit des allocations de retour à l'emploi versées par Pôle emploi, et tombe malade, doit transmettre un arrêt de travail à sa caisse de Sécurité sociale. Les indemnités journalières se substituent alors aux allocations de chômage. Le droit aux indemnités journalières est apprécié à la date de la rupture du contrat.
Par contre les indemnités journalières peuvent bien se cumuler avec :
- la pension d'invalidité tant que l'état n'est pas stabilisé
- la pension vieillesse liquider au titre de l'inaptitude pendant 6 mois ( retraite au titre de l'inaptitude)
- la pension vieillesse ordinaire ( en effet, un retraité qui reprend une activité peut percevoir des indemnités journalières)
- les indemnités de congés payés
- l'indemnité compensatrice de préavis.
Vous pouvez lire les articles suivants :
- Les prestations de l'assurance maladie compensent une incapacité de travail
- Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières
- Nouveau montant maximum pour les indemnités journalières versées en accident du travail et maladie professionnelle
- Indemnités journalières dans le cadre d'une rechute d'accident du travail : jurisprudence
Commentaires
Concernant le cumul indémnités journalières/ retraite pour inaptitude, pouvez-vous prèciser sur quels textes réglementaires vous vous appuyez?
Cordialement
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