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vendredi 12 juillet 2013

De plus en plus d'erreurs dans le calcul du montant des pensions de retraite nouvellement attribuées !













En 2012, les organismes de la branche vieillesse ont liquidé 605 545 pensions de retraite au titre d’une première attribution (en réduction de 4 % par rapport à 2011).
En 2012, la Cour des comptes constate que 9,1 % des pensions de retraites nouvellement attribuées comportent une erreur de calcul sur leur montant, alors que ce taux était de 7,5% en 2011.
Ces erreurs sont à l'avantage de la caisse ou de l'assuré...
La Cour des comptes est chargée de certifier chaque année la régularité des comptes de la Sécurité sociale : elle a constaté ces erreurs dans le calcul du montant des pensions de retraite lors de la certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale pour l'année 2012 ( page 157 du rapport)
Cette dégradation est concentrée sur quatre CARSAT :
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Picardie et Sud-Est  qui représentent plus de 23 % des charges de prestations légales de la branche, réalisent une erreur financière pour plus d'une pension de retraite sur 10...
C'est la CARSAT Nord-Picardie qui détient le record pour la métropole puisque 20% des dossiers de retraite nouvellement liquidées comportent des erreurs financières...

Selon la  Cour des comptes ces situations préoccupantes persistent dans certaines CARSAT en raison  de la   faible qualité des dossiers liquidés et mis en paiement ainsi que  la détérioration des résultats constatés d’un exercice à l’autre.

La Cour des Comptes pointe également un risque de fraude interne :
" 73. En réponse à une demande de la Cour, la CNAVTS a réalisé
durant l’exercice 2012 un audit sur le risque de fraude interne associé à
l’utilisation unitaire ou conjointe par les agents de la branche vieillesse
des applications liées à la gestion des comptes des titulaires de prestations
(GCP) dans l’Outil Retraite.
74. Alors qu’un seul schéma à risque était jusque-là identifié par la
caisse nationale et pris en compte dans les instructions nationales de
contrôle175, l’audit a identifié 21 schémas potentiels de fraude interne,
qu’un nombre très élevé d’agents de la branche est susceptible de mettre
en oeuvre".


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