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lundi 21 mars 2011

Un médecin peut bénéficier de sa retraite complémentaire dès 60 ans s’il est reconnu inapte au travail.

L'arrêté du 10 décembre 2010, portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins a été publié au JO du 17 mars 2011.

L'article 16 des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse est désormais ainsi rédigé :

"L'inaptitude s'apprécie en déterminant si, à la date de la demande ou à une date postérieure, l'affilié, compte tenu de son âge, de son état de santé, de ses capaciotés physiques et mentales, de ses aptitudes ou de sa formation professionnelle, n'est plus en mesure d'exercer une activité professionnelles.
Les demandes de reconnaissance de l'inaptitude sont examinées suivant la procédure prévue par le code de la Sécurité sociale et les statuts de la CNAPVL pour le régime de base."


La souffrance du médecin peut conduire à l'inaptitude.