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vendredi 10 juillet 2009

Prévenir et gérer les incivilités et les violences dans les missions locales et les permanences d’accueil, d’information et d’orientation

On assiste à une augmentation des incivilités et violences chez les salariés qui travaillent dans ces structures.
Un accord sur ce thème a été conclu le 5 juin 2009 : il reconnaît ces phénomènes de violences et d’incivilités et propose des pistes d’action.


Les incivilités et les violences
Définition de l’incivilité selon cet accord :
" non-observation des convenances ou absence de respect d’autrui entraînant une rupture avec les mécanismes et codes basiques de communication et un risque explicite ou implicite pour la sécurité, le bien être et la santé physique ou morale des personnes ".
Selon cet accord du 5 juin 2009, les incivilités et les violences constituent des faits susceptibles d’incrimination pénale.

Document unique


  • Le risque d’agression et de violence externe au travail, le risque lié au travail isolé doivent être listés et évalués dans le document unique pour la prévention des risques.
  • Les modes d’exposition des salariés au risque d’agression doivent être analysés.
  • Il faut identifier les postes à risques : il s’agit principalement des postes de conseillers qui reçoivent le public, ou qui se rendent dans des familles, des agents d’accueil dans les diverses structures.
  • Organisation du travail : rechercher les situations dans lesquelles certains salariés sont amenés à travailler seul.

Prévention


  • L’accord propose de mettre en place un recueil des incidents au sein de chaque mission locale ou PAIO, permanences d’accueil, d’information et d’orientation

  • Les agressions et dépôts de plainte doivent être comptabilisés.

  • Mise en place d’une signalétique appropriée au sein des locaux qui rappelle les droits et les devoirs de chacun, les sanctions encourues en cas de non-respect.

  • Mettre en place des procédures pour anticiper les conflits, les gérer .

  • Chaque mission locale peut décider de former un référent, qui sera en mesure d’aider ses collègues éventuellement confrontés à des incivilités ou des violences.


Que faire en cas d’agression ?


  • Etablir une déclaration d’accident du travail

  • Le salarié, le représentant de la structure, individuellement ou conjointement peuvent déposer une plainte

  • Mettre en place un suivi des victimes après l’agression.