Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

jeudi 10 septembre 2009

Harcèlement moral : jurisprudence

un salarié harcelé ne peut pas demander à un juge d'ordonner à l'employeur de sanctionner l'auteur du harcèlement :
en le mutant sur un autre site ou en le licenciant.
Ce point a été précisé par l'arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet 2009

Dans ce cas précis il aurait été préférable que les salariés harcelés demandent à ce qu'il soit ordonné à l'employeur de prendre toutes les mesures propres à faire cesser les faits de harcèlement en assortissant la décision d'une astreinte tant qu'ils n'auraient pas cessé.
L'employeur aurait eu le choix des mesures et aurait éventuellement prononcé un licenciement.
Un employeur doit bien prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement moral.

L'employeur est bien tenu à une obligation de sécurité de résultat,
en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, compris en matière de harcèlement moral , l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité, ce point a été rappelé par l'arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2006

Sur le site Droit-medical.com
Harcèlement au travail, méthodologie pour les juges