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vendredi 21 août 2009

Un fait commis par un salarié dans sa vie personnelle ne constitue pas une faute.


Ce fait peut conduire au licenciement uniquement si le fait de la vie personnelle a occasionné un trouble au sein de l'entreprise, dans tous les cas, le licenciement n'aura pas de caractère disciplinaire.
Ces principes sont rappelés dans plusieurs arrêts de la Cour de cassation dont l'arrêt : Cass. Soc. 3 juin 2009 n° 07-44.513
Il n'en est pas de même si les faits se rattachent à la vie professionnelle.
Il n'est pas toujours facile de distinguer un fait de la vie personnelle et un fait de la vie professionnelle.