Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

jeudi 15 mars 2012

Un salarié peut prendre un congé pour créer ou reprendre une entreprise

Tout salarié qui veut créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier d'un congé qui lui permet de suspendre son contrat de travail. Mais ce salarié reste à l'effectif de son entreprise, par conséquent, à la fin de son congé, s'il le souhaite, il peut retrouver son poste de travail antérieur.
Dans le cadre de ce congé le salarié peut également choisir de continuer à travailler dans l'entreprise, mais à temps partiel.

Pour bénéficier de ce congé pour créer ou reprendre une entreprise, le salarié doit avoir au moins 24 mois d'ancienneté dans son entreprise et faire une demande 2 mois à l'avance à son employeur, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans une entreprise de moins de 200 salariés, l'employeur peut refuser ce congé pour création ou reprise d'entreprise, s'il estime que le départ de ce salarié est préjudiciable pour l'entreprise.

Congé pour créer ou reprendre une entreprise