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mercredi 25 mai 2011

Visite de reprise du travail : la convocation doit être émise par l'employeur et non par le médecin du travail

La Cour de cassation précise que la convocation peut être jugée irrégulière si elle est émise par le médecin du travail.
Par exemple, dans le cas où c’est le médecin du travail qui a prévu la visite de reprise à l’occasion de la visite de pré reprise.
C’est bien à l’employeur qu’incombe l’initiative de la visite médicale de reprise et la convocation du salarié. Ce point est rappelé par l'arrêt n° 09-40487 du 28 avril 2011.

Si ce n’est pas le cas et si le salarié ne se présente pas à cette de visite de reprise, l’employeur ne peut pas licencier le salarié pour absence fautive et refus de se présenter à la visite de reprise.
L'employeur peut convoquer le salarié par tous moyens à la visite médicale de reprise, la lettre recommandée n’est pas obligatoire.
L’employeur peut réaliser un courrier simple, un courrier remis en mains propres, l’envoi d’un mail. La convocation peut même être orale.

Néanmoins une convocation écrite est préférable, puisque l’organisation de cette visite relève de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, comme le rappelle la Cour de cassation, arrêt n° 05-44580 du 13 décembre 2006.