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jeudi 14 avril 2011

Le décret qui précise quels sont les facteurs de risques professionnels pris en compte pour la pénibilité est paru

C'est le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 qui définit les facteurs de risques professionnels professionnels pris en compte pour la pénibilité, notamment pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité.
Extrait de ce décret :
"Les dispositions de cette loi, relatives au suivi des expositions des travailleurs ainsi que celles relatives au droit à la retraite anticipée pour pénibilité au travail, mentionnent des facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé, dont la liste est fixée par décret.Le présent décret définit ces facteurs de risques professionnels pour les besoins de ces deux dispositifs.

« Pénibilité
« Art.D. 4121-5.-Les facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4121-3-1 sont :



  • « 1° Au titre des contraintes physiques marquées :
    « a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;
    « b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
    « c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;



  • « 2° Au titre de l'environnement physique agressif :
    « a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
    « b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ;
    « c) Les températures extrêmes ;
    « d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;


  • « 3° Au titre de certains rythmes de travail :
    « a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
    « b) Le travail en équipes successives alternantes ;
    « c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. »