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jeudi 18 août 2011

Etre privé de tous les moyens d'éxécuter son travail peut être considéré comme du harcèlement, le salarié peut obtenir réparation du préjudice...


L'arrêt du 30 mars 2011 de la Cour de cassation, n° 09-41583 décrit une situation de travail qui a été jugée comme étant du harcèlement moral. En effet, les juges ont considéré que l'employeur avait manqué à son obligation contractuelle d'exécution de bonne foi du contrat de travail.

En effet, ce salarié :
avait été privé de secrétaire,
avait du changer de bureau sans raison, alors qu'aucune réorganisation du service n'était intervenue,
ne figurait plus sur l'organigramme des directeurs de la société, (sans motif),
s'était vu retirer l'ensemble de ses collaborateurs,
ses fonctions avaient été modifiées, de façon à supprimer son poste, etc

Ce salarié n'avait donc plus aucun moyen d'action pour réaliser son travail, il s'estimait donc victime de harcèlement moral : il a obtenu des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement.