Sante au travail

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés , AAH,  est fixé à 790,18 euros depuis septembre 2013 ( décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013) Cette aide est accordée par la MDPH aux personnes handicapées qui ont de grandes difficultés pour accéder à un emploi liées exclusivement aux effets du handicap et qui ne peuvent pas être compensées par des mesures permettant de faciliter l'accès à un emploi, l'aménagement d'un poste de travail, etc Le montant de cette allocation était de 743 € en 2011 : ce montant est fixé par décret comme le précise l 'article L 821-3-1 du Code de la Sécurité sociale .

Dans les entreprises où sont réalisées des travaux salissants, ( liste fixée par arrêté), des douches doivent être mises à disposition des salariés ( article R 4228-8 du code du travail ) : ce temps est rémunéré au tarif normal des heures de travail mais n'est pas assimilé à du travail effectif (  R 3121-2 ). Par ailleurs, comme l'ont rappelé plusieurs arrêts de la Cour de cassation, lorsque le port d'une tenue de travail est nécessaire et que l'habillage et le deshabillage doivent être réalisés sur le site de l'entreprise, l'entreprise verse une contrepartie financière ou sous forme de repos. Mais comment s'articule le temps consacré au deshabillage et le temps nécessaire pour la douche ? Dans un arrêt  du 12 décembre 2012, n° 11-22-884 ,  la Cour de cassation a jugé que la rémunération du temps passé à la douche en fin de vacation ne peut valoir contrepartie au temps d'habillage. Elle aboutit ainsi aux mêmes conclusions que l'arrêt du 4 févri...