Quel barème est utilisé pour évaluer des séquelles d'un accident ?
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Accident du travail :
régime général : barème indicatif d'invalidité des accidents du travail
fonction publique : barème d'invalidité annexé au barème des pensions civiles et militaires
Maladies professionnelles :
barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles
Accidents de droit commun :
barème dit du concours médical, barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun
Pour un taux d'invalidité :
barème d'invalidité annexé au Code des pensions civiles et militaires
Accidents médicaux et infections nosocomiales :
référentiel indicatif d'indemnisation de l'ONIAM
Commentaires
reconnu mdph inaptitude ua travail
PAR OGBL
DEMANDE PRISE EN CHARGE LES SOINS DIVERS
ACHAT VEHICULE ADAPTER A MON HANDICAPE
DEMANDE UNE PENSION INVALITE PAR LE LUX
A PARTIR DE 2001 A 2010
Hypertension, maladie d'Alzheimer, cancer, AVC et maladie du foie.
Merci, Aldrich Rexton
Merci, Aldrich Rexton
Site Web via https://drfreemanherbalhome.com/
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