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Affichage des articles du octobre, 2010

Excès de vitesse commis par un salarié avec un véhicule de la société : qui paye ?

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L’amende est à la charge du chef d’entreprise, sauf si ce dernier fournit des informations pour que l’auteur de l’infraction soit identifié, comme le précise le code de la route, article L. 121-2 et article L. 121-3 . Aucun point n’est retiré sur le permis du chef d’entreprise. En effet, le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est pécuniairement responsable des infractions à la réglementation suivantes : stationnement des véhicules, acquittement des péages, vitesses maximales autorisées, respect des distances de sécurité entre les véhicules, usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, signalisations imposant l'arrêt des véhicules. Un arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2010 précise que le dirigeant responsable de l’amende est celui qui est en exercice au moment où l’infraction a été commise , alors que la Cour d’appel avait écarté la responsabilité du dirigeant car il n’était plus en fonction. Les chefs d’e

Exposition chronique à des faibles doses de rayonnement

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Une faible dose de rayonnement correspond à une dose inférieure à 100 millisieverts. Le sievert est l’unité qui permet de quantifier le risque lié à une exposition à des rayonnements ionisants, il évalue l’impact du rayonnement sur la matière vivante. Il permet donc de comparer l’effet d’une même dose délivrée par des rayonnements de nature différente sur des tissus qui n’ont pas la même sensibilité aux radiations. Nous sommes tous exposés à une radioactivité naturelle , plus ou moins importante suivant la région dans laquelle nous vivons, et éventuellement une radioactivité artificielle dans le cadre de l’activité professionnelle , ou à l’occasion d’examens d’imagerie médicale, etc Radioactivité naturelle Du radon, gaz radioactif se trouve naturellement dans l’atmosphère, il résulte de la désintégration d’infimes traces d’uranium présents dans le granite. La radioactivité naturelle est très variable suivant les régions. Dans certaines régions du Brésil, au Sud-Ouest de l’Ind

Suppression des billets d'avion à un prix avantageux pour un salarié d'Air France : jurisprudence

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La Compagnie Air France avait décidé de retirer pour 2 ans à un de ses agents d'escale le bénéfice de billets d'avion à prix réduit, considérant qu'il en avait fait un usage frauduleux puisqu'il était en arrêt pour accident du travail. La Cour de cassation dans un arrêt du 7 juillet 2010 a jugé que le fait de retirer cet avantage à un salarié en raison d'un manquement de l'intéressé dans les conditions de l'utilisation de ce billet d'avion, constitue une sanction pécuniaire illicite ouvrant droit à indemnisation . Extraits de cette jurisprudence Le règlement pour ces billets à prix réduit est le suivant : "La personne ouvrant droit aux facilités de transport est le salarié (statutaire, personnel contractuel sous contrat à durée indéterminée, personnel contractuel sous contrat à durée déterminée) en position d'activité ou de détachement ayant au moins six mois d'ancienneté à la Compagnie résultant d'une activité continue ou du c

Un employeur dispose de 30 jours pour répondre à la demande de congé sabbatique d'un salarié

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Conformément à l'article D. 3142-53 du Code du travail, l'employeur dispose d'un délai de 30 jours pour répondre à une demande de congé sabbatique d'un de ses salariés. « Le délai de 30 jours s'apprécie à la date à laquelle le salarié a reçu la réponse de l'employeur et non à la date à laquelle l'employeur a envoyé sa réponse ". Ce point est rappelé dans un arrêt du 11 septembre 2009 de la Cour d'appel de Nancy. Les articles L. 3142-91 et suivants du Code du travail précisent les règles relatives au congé sabbatique. Article L. 3142-91 du code du travail : "- Le salarié a droit, dans les conditions prévues à la présente sous-section, à un congé sabbatique, d'une durée minimale de six mois et d'une durée maximale de onze mois, pendant lequel son contrat de travail est suspendu ." Article D. 3142-53 du Code du travail : "- L'employeur informe le salarié de son accord sur la date de départ choisie du congé pour la créa

Un manutentionnaire expérimenté et un manutentionnaire novice ont-ils les mêmes façons de travailler ?

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De nombreuses études prouvent qu'un manutentionnaire expérimenté développe des façons de travailler qui sont différentes de celle d'un manutentionnaire débutant. Ces méthodes de travail sont à la fois sécuritaires et efficientes. L'équipe canadienne de l'IRSST, Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité au travail a étudié plusieurs situations de travail et tire des conclusions intéressantes .

Cancer de la vessie chez une coiffeuse : un fabricant de produits capillaires condamné

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Alors que l'on estime à 14% les cancers de la vessie d'origine professionnelle, seulement 1% d'entre eux sont effectivement reconnus comme étant liés à une exposition professionnelle. Le laboratoire Schwarzkopf qui commercialise des produits capillaires a été condamné par le Tribunal de Marseille à indemniser une coiffeuse qui utilisait dans les années 80 des produits capillaires de cette marque, des teintures, sans protection particulière et qui a développé un cancer de la vessie. Les teintures utilisées en coiffure renferment, aujourd’hui encore, des amines aromatiques qui sont connues pour provoquer des cancers de la vessie. C’est l’occasion de rappeler que les produits de coiffure bénéficient de la législation sur les cosmétiques et qu’à ce titre aucune fiche de donnée de sécurité n’est obligatoire comme pour les autres produits chimiques utilisés dans le monde du travail. Par conséquent, la composition des produits cosmétiques demeure extrêmement nébuleuse. P

Bilan d'orientation professionnelle pour un reclassement accéléré : BORA

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Ce dispositif de maintien dans l'emploi concerne les salariés de la région Rhône Alpes. Ce bilan a pour objectif de préparer le reclassement professionnel du fait d'un risque de licenciement pour inaptitude pour raison médicale. Personnes qui peuvent bénéficier de ce bilan d'orientation professionnelle pour un reclassement accéléré : personnes bénéficiaires de la loi de 2005 ou en voie d'être reconnue travailleur handicapé , susceptibles de rencontrer des difficultés à leur poste de travail et risquant d'être déclarée inapte par le médecin du travail, personnes en arrêt de travail, accident du travail, maladie professionnelle et maladie . L'accord du médecin traitant est nécessaire ainsi que l'autorisation préalable des services de l'assurance maladie ( médecin conseil, service administratif de la CPAM) ou de la MSA, pour débuter le bilan. L'employeur, le médecin du travail, sont informés de cette démarche par la CPAM, ou la

Quelle est l'influence des femmes sur les enjeux économiques ?

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Le Women's forum qui se tient à Deauville actuellement réunit les femmes les plus influentes du monde économique : il aborde leur place dans l'économie. C'est un lieu d'échanges, de réflexions, pour les femmes et les hommes de tous les horizons, de toutes les générations. Le thème choisi cette anné pour le women's forum for the economy and society : " change, make it happen" : "faire du changement une réalité" . Aujourd'hui, seulement 30% des chefs d'entreprise sont des femmes, et elles ne sont que 10% dans les conseils d'administration du CAC ! Excellente initiative, ce forum qui met en avant les idées et opinions des femmes, complémentaires de celles des hommes, qui contribueront à améliorer le monde de demain.

Steward urbain, chuteur : de nouveaux métiers en plein cœur des villes !

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Des steward urbains sont embauchés par les mairies de certaines villes : ils ont pour mission d’arpenter la ville à pied, en binôme, à longueur de journée, pour rencontrer la population, les commerçants, et transmettre au maire toutes les informations recueillies à l’occasion, des ces échanges : quelles améliorations sont souhaitées, etc Les stewards urbains réalisent parfois des enquêtes. Ils notent également tout ce qui est dégradé dans la ville, font des « relevés de terrain » et en informent la mairie afin que tout soit réparé au plus vite. Quant aux chuteurs , ils sont embauchés pour lutter contre les nuisances sonores. A Toulouse, par exemple, les 6 chuteurs récemment embauchés ont pour mission de faire taire les fêtards afin que les habitants de la ville rose qui n'ont pas choisi de faire la fête, puissent dormir dans le calme. Le métier de chuteur a été inventé à Lausanne en Suisse.

Lorsqu'un salarié accepte de travailler à son domicile pour son employeur : l'occupation du domicile doit être indemnisée

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Un salarié n'est jamais obligé d'accepter de travailler à son domicile, d'y installer ses dossiers et son ordinateur professionnel. Dans le cas où il accepte de travailler à son domicile, son employeur doit l'indemniser pour couvrir les frais engendrés par l'occupation du domicile à titre professionnel. Ce point a été rappelé par l'arrêt n° 08-44865 du 7 avril 2010 de la Cour de cassation. : " Attendu, ensuite, que l'occupation, à la demande de l'employeur, du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans la vie privée de celui-ci et n'entre pas dans l'économie générale du contrat de travail ; que si le salarié, qui n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail, accède à la demande de son employeur, ce dernier doit l'indemniser de cette sujétion particulière ainsi que des frais engendrés par l'occupation à titre professio

De très nombreux produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction sont présents dans les garages

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Les produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction que l'on rencontre dans les garage sont encore très méconnus. Néanmoins ils sont très nombreux dans le secteur de la réparation automobile : solvants de dégraissage, vapeurs d'essence, gaz d'échappement, fibres céramiques réfractaires, peintures, fumées de soudage, etc

Nouvelle forme de harcèlement : la traque furtive ou stalking

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Alors que le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont punis par la loi française, il n'existe actuellement aucune législation à propos de cette nouvelle forme de harcèlement appelée stalking, ou traque furtive. 10% des cas de stalking surviennent sur le lieu de travail. Il est important de reconnaitre cette forme de harcèlement car les harceleurs ou stalkers présentent souvent des troubles mentaux et un retentissement psychologique important est observé chez les victimes.

Quelles sont les personnes les plus à risque d'anorexie mentale ?

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De nombreux professionnels de santé sont concernés par le repérage et l'orientation des patients à risque d'anorexie mentale . Actuellement, 50% des troubles anorexiques ne sont pas dépistés , alors que le pronostic est nettement meilleur si le délai entre l'apparition des troubles et leur prise en charge est court. Les femmes représentent 90% des cas d'anorexie mentale. Les visites médicales de santé au travail permettent également de dépister une des troubles anorexiques. La HAS, Haute Autorité de Santé, a publié récemment des recommandations de bonne pratique , elle liste entre autre les personnes qui sont le plus à risque d'anorexie mentale : les adolescentes les jeunes femmes , les mannequins , les danseurs , les sportifs qui contrôlent leur poids ou pratiquent des discipline à faible poids corporel, tel que l’endurance, les personnes qui doivent faire des régimes alimentaires en raison d’un diabète, d’une hypercholestérolémie familiale, l