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Affichage des articles du avril, 2010

Qualité de l'air intérieur : nous passons 85% de notre temps en espace clos !

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Nous sommes exposés à de nombreux polluants à l'intérieur des habitations, locaux de travail, bus, voiture, etc. L'observatoire de la qualité de l'air intérieur a montré en 2006 qu'un quart des logements français présentaient de fortes concentrations d'un ou plusieurs polluants. L’Inpes a mis en ligne un site dédié à la pollution de l’intérieur des bâtiments . Il faut bien sûr aérer et ventiler pour faire diminuer la concentration des polluants dans l’air, mais surtout tenter de limiter l’émission des polluants à la source : tabac, radon, monoxyde de carbone, produits chimiques présents dans les produits d’entretien ( la plupart des produits anti-mite dégagent du naphtalène, de nombreux produits de nettoyage contiennent des solvants, du formaldéhyde, etc), produits destinés au bricolage, humidité, moisissures, légionelles, etc L'afsset publie des valeurs guide de qualité d'air intérieur, VGAI . Une VGAI est définie comme une concentration dans l'

Pressing : production d’un gaz très toxique en voulant réduire l’exposition au perchloroéthylène

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Pour réduire l’exposition au perchloroéthylène , solvant chloré utilisé pour le nettoyage à sec, des pressings ont installé des systèmes qui accélèrent sa décomposition sous l’action de la lumière et d’un catalyseur. Mais ces systèmes de photocatalyse sont dangereux puisqu’ils provoquent le libération d’un gaz très toxique : le phosgène .

Licenciement et stocks-options : jurisprudence

L'arrêt du 21 octobre 2009 de la Cour de cassation se prononce sur la validité d'une clause d'un plan de stocks-options qui prévoit que les droits d'option ne pourront plus être exercés en cas de licenciement pour faute grave. Même lorsqu'il est licencié pour faute grave un salarié conserve bien le droit de lever les options, même si le plan de stocks options prévoit le contraire . Par contre, au moment de la levée des options, le salarié doit bien être présent dans l'entreprise : la faculté d'acquérir les titres ne peut plus être exercée si le contrat de travail du bénéficiaire est rompu au moment prévu pour l'exercice de l'option. Cette condition posée par tous les plans de stock-options a donné lieu à de nombreuses jurisprudences, dont l'arrêt du 9 mai 2001 . Un salarié qui ne peut lever les options du fait d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse , qui intervient avant l'époque de la levée des options n'a pas droit au m

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures

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La durée minimale du repos entre 2 journées de travail étant de 11 heures, l'amplitude d'une journée de travail ne peut donc pas dépasser 13 heures . L'amplitude représente le temps qui sépare la prise de poste de sa fin, c'est à dire le début de la première séance de travail de la journée, de la fin de la dernière. L'arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2009 rappelle ce point : il est interdit de dépasser 13 heures, comme amplitude journalière de travail. Article L. 220-1 du Code du travail " Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives . Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entrepriseou d'établissement peut déroger aux dispositions de l'alinéa précédent, dans des conditions fixées par décret, notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou par des périodes d'intervention fractionnée

Le réveil du volcan a conduit à modifier temporairement le repos hebdomadaire des chauffeurs de car !

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Les transports aériens ont été fortement perturbés par la présence du nuage de cendre, les cars ont dû assurer le transport des voyageurs par la route. L'arrêté du 18 avril 2010 à prévu une dérogation à la prise du temps de repos hebdomadaire des conducteurs de car jusqu'au 24 avril à minuit. " La période de conduite hebdomadaire des conducteurs réalisant des services de transport routier de voyageurs, nationaux ou internationaux, peut être portée à douze périodes de vingt-quatre heures à compter du temps de repos hebdomadaire normal précédent ."

A quel moment un salarié cesse t-il de percevoir sa rémunération quand il ne peut pas exécuter son préavis ?

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Ce point a été précisé par l'arrêt n° 07-44.747 du 17 mars 2010 de la Cour de cassation . Le salarié peut ne pas exécuter son préavis parce qu'il est inapte , par exemple. Il peut également être privé de son droit de préavis dans le cas d'un licenciement pour faute grave ou lourde. La Cour de cassation se fonde sur l'article L. 1234-3 du code du travail et décide qu'en cas d'inexécution du préavis par le salarié en raison de son inaptitude , l'employeur doit verser sa rémunération à l'intéressé jusqu'à la date de présentation de la lettre de licenciement. En effet, la rupture du contrat de travail se situe à la date d'envoi par l'employeur de la lettre de licenciement, or le salaire doit être versé jusqu'à la date à laquelle doit débuter le préavis. Par conséquent, la période comprise entre la date d'envoi et la date de réception de la lettre de licenciement doit donc bien être indemnisée.

Port d'un piercing et activité professionnelle

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Le port d'un piercing au travail a fait l'objet de plusieurs jurisprudences, les décisions rendues par les juges varient en fonction du poste de travail occupé mais également du contexte de travail. Liberté du salarié Un salarié est normalement libre de porter un bijou dans le cadre de son travail mais l'employeur peut considérer que le port du bijou est incompatible avec le travail à accomplir, notamment pour des raisons de sécurité ou d'image de l'entreprise, notamment pour un salarié en contact avec la clientèle. Le port d'un bijou ne doit pas nuire à l'image de l'entreprise. Règlement intérieur et piercing Certains règlements intérieurs interdisent le port des piercings apparents portés au niveau des sourcils, du nez, etc Risque infectieux et piercing Des prélèvements bactériologiques ont été réalisés récemment chez des soignants porteurs de piercing de nez et d'oreille : la zone de peau percée est plus riche en micro-organismes que la peau

Le BCG n'est plus une vaccination obligatoire pour les professionnels de santé

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Le HCSP vient de suspendre cette obligation de vaccination dans un avis rendu le 5 mars 2010. La vaccination demeure recommandée chez des soignants tuberculo-négatifs qui sont très exposés, soit parce qu'ils sont en contact répété avec des patients tuberculeux, soit parce qu'ils travaillent en laboratoire sur des cultures de mycobactéries. L'obligation de vaccination a été suspendue en 2007 dans la population générale. Suspension de l'obligation de vaccination par le BCG, chez les professionnels de santé .

Un employeur peut-il remplacer un salarié en CDI qui a démissionné par un salarié en CDD ?

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Le recours à un salarié en CDD, contrat à durée déterminée, n'est possible que dans certaines situations, lorsqu'il faut remplacer un salarié temporairement absent pour congé, maladie, formation ou provisoirement muté . Mais si l'absence n'est pas temporaire, soir parce que le salarié a démissionné, soit parce qu'il est définitivement muté dans un autre service, l'employeur n'est pas autorisé à conclure un CDD sur le poste en question, sauf dans 2 cas : en attendant l'arrivée du salarié qui a effectivement été recruté en CDI mais qui n'est pas immédiatement disponible, souvent en raison du préavis qui le lie à son employeur. La durée du CDD est limitée à 9 mois ; si le poste de travail en question est destiné à être supprimé dans un délai de 24 mo is, en raison d'une réorganisation ( l'employeur doit alors consulter les CE ou les DP). Lorsqu'un salarié a démissionné, l'employeur n'est pas autorisé à recourir à un CDD pour a

Le congé paternité ne peut être reporté que dans des cas précis

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Conformément à l'article L. 331-8 du code de la Sécurité sociale , dans les 4 mois qui suivent la naissance de son enfant, un père peut bénéficier d'un congé paternité d'une durée de 11 jours consécutifs. Le congé paternité ne peut donner lieu au versement d'indemnités journalières que s'il est pris dans un délai de 4 mois à compter de la naissance de l'enfant . Le salarié qui souhaite bénéficier du congé paternité doit seulement avertir son employeur au moins un mois à l'avance de la date à laquelle il envisage de prendre son congé, l'employeur ne peut pas s'y opposer. L'arrêt n° 08-19510 de la Cour de cassation du 10 novembre 2009 précise que le report du délai du congé paternité ne peut être demandé que lorsque l'enfant est hospitalisé ou lorsque le père bénéficie du congé postnatal à la suite du décès de la mère de l'enfant, conformément à l'article L. 331-6 du code de la Sécurité sociale . Le congé paternité ne peut donc ê

Eventuelles conséquences du contrôle de l’arrêt de travail d’un salarié par son employeur sur le versement d’indemnités journalières

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Une nouvelle procédure est entrée en vigueur en 2010 avec la loi de financement de la Sécurité sociale : un contrôle mandaté par l’employeur peut conduire dans certains cas à la suspension du versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale. Lorsque le médecin qui est mandaté par l’employeur pour effectuer le contrôle de l’arrêt du salarié conclut que l’arrêt est injustifié ou bien ne peut pas procéder au contrôle de l’assuré parce que ce dernier n’est pas à son domicile au moment du passage du médecin : sous 48 heures maximum, le médecin mandaté par l’employeur transmet son rapport au médecin conseil de la Sécurité socia le , soit le service médical de la CPAM examine de nouveau la situation de l’assuré, soit la Sécurité sociale suspend les indemnités journalières. Lorsque les indemnités journalières sont suspendues, si un nouvel arrêt de travail est prescrit au salarié par le médecin traitant ( dans un délai qui sera fixé par décret), la reprise du versement des

Quel est le niveau d’effort requis pour diverses activités de la vie quotidienne ?

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Les activités physiques sont classées par valeur de dépense énergétique approximative en MET, Metabolic Equivalent of the Task; C'est l'estimation de la quantité d'oxygène utilisé par le corps qui travaille. Plus le corps travaille, plus le nombre de MET est élevé. 1 MET = unité de métabolisme énergétique de repos = 3.5 ml/min/kg L'intensité de l'activité physique doit être limitée pendant une période donnée dans le décours de certaines pathologies, ce qui conditionne la durée de l'arrêt de travail , ainsi que l'aptitude au poste de travail lors de la reprise de l'activité professionnelle. MET Définitions pour les intensités de pratique d’activité physique Activité physique très légère, ≤ 3 METS Activités domestiques Se doucher, se raser, s’habiller, écrire, repasser, dépoussiérer, laver les vitres, faire les lits, cuisiner, faire la vaisselle, faire les courses, arroser les plantes, réparer et laver sa voiture. Activités d'entraînement et

Sur 2500 déclarées, seulement 1200 surdités sont acceptées chaque année au titre des maladies professionnelles

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De nombreuses erreurs sont commises à l’occasion de ces déclarations notamment lors de la rédaction du certificat de maladie professionnelle. Pourquoi de nombreuses surdités ne sont-elles pas reconnues en maladie professionnelle ?

Quelle est la durée optimale d’un arrêt de travail pour une lombalgie, une chirurgie du canal carpien ou d’un ligament croisé antérieur ?

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La Sécurité sociale distribue des référentiels aux médecins prescripteurs qui donne des durées optimales pour les durées des arrêts de travail. « Les durées sont indicatives et à adapter à la situation des patients » La durée optimum est définie dans ce document comme la « durée à l’issue de laquelle la majorité des patients sont capables de retourner au travail » Durée optimale de l'arrêt de travail selon la Sécurité sociale après chirurgie pour canal carpien Travail sédentaire Durée optimum 7 jours suite à chirurgie par voie endoscopique Durée optimum 14 jours suite à chirurgie à ciel ouvert. Travail physique léger avec sollicitation modérée de la main et port de charges ponctuelles de moins de 10 kgs, ou répétées de moins de 5 kgs Durée optimum 14 jours suite à chirurgie par voie endoscopique Durée optimum 28 jours suite à chirurgie à ciel ouvert ; Travail physique modéré avec sollicitation modérée de la main et port de charges ponctuelles de moins de 20 kgs, ou

Certaines expositions professionnelles semblent augmenter le risque de cancer du sein chez la femme après la ménopause

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Ce sont les résultats d’une étude canadienne publiée dans occupational et environmental medicine. Cette étude a observé que les femmes exposées avant 36 ans à des fibres acryliques avaient un risque de cancer du sein multiplié par 7 , tandis que celles exposées à des fibres nylon ou à des solvants organiques avaient un risque de cancer du sein multiplié par 2. Le tissu mammaire semble plus sensible aux expositions professionnelles si elles ont lieu alors que les cellules mammaires sont actives, c'est-à-dire avant 40 ans. Les auteurs concluent que des études complémentaires sont nécessaires. De nombreuses activités professionnelles exposent à des produits cancérogènes, mutagènes toxiques pour la reproduction. Certaines expositions professionnelles doivent être recherchées en présence d’un cancer .

Aides financières pour améliorer la sécurité des salariés au travail dans les petites entreprises : prévenir l’asthme à la farine

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Des dispositifs d’aide financière simplifiés sont disponibles auprès des Caisses régionales d’assurance maladie. Ces aides permettent aux employeurs d’investir dans : la formation à la sécurité ; l'abaissement de l'exposition aux nuisances ; l'amélioration de la sécurité globale dans l'entreprise. Il existe par exemple des aides financières pour aider les boulangers à prévenir l’asthme à la farine en réalisant l’acquisition d’un aspirateur professionnel spécifique, une diviseuse anti-projection de farine. 25% des asthmes professionnels sont observés chez les boulangers . Tout employeur est soumis à une obligation générale de santé et sécurité envers ses salariés .

Fiches métiers pour la prévention des risques liés à la présence d’amiante lors des travaux de maintenance et d’entretien.

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L’amiante est un minerai connu depuis l’antiquité . On sait désormais qu'une pathologie liée à l’amiante peut se développer même si l’exposition a été de courte durée. La prévention des risques liés à l'expositon à l'amiante est donc essentielle. Le site de la CRAMIF propose des fiches très pratiques, qui concernent la prévention des risques liés a l’amiante lors des travaux de maintenance et d’entretien chez les menuisiers , les maçons , les ascensoristes , les couvreurs, les plombiers , peintres, chauffagistes , électriciens , etc Des fiches d’aide au repérage des cancérogènes et d’aide à la substitution des cancérogènes sont également disponibles sur ce site. Un employeur doit avoir conscience du risque encouru par un salarié exposé à l'amiante .