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Affichage des articles du avril, 2013

"Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale de travail " : formule très ambiguë de certains contrats d'assurance...

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Les gérants de société ne bénéficient pas d'indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie. Ils souscrivent donc habituellement une assurance pour percevoir une indemnisation s'ils sont dans l'incapacité d'exercer leur activité professionnelle durant la période de maladie.Mais il faut être très vigilant à la signature du contrat afin de ne pas avoir de mauvaises surprises,c'est ce que démontre un arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2012,  n° 11-27631  Un gérant d'une société de contrôle technique automobile avait souscrit une assurance afin de bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie . Lorsqu'il a adressé un arrêt maladie en octobre 2005 à la compagnie auprès de laquelle il avait souscrit une assurance qui précisait qu'il bénéficierait du versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale de travail, il a été indemnisé seulement pour la période de 15 jours

Quelle quantité de rayonnements reçoit un patient lors d’une radiographie ou un scanner ?

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Les examens d’imagerie médicale (la radiographie et le scanner utilisent les rayons X à des fins de diagnostic) constituent la source la plus importante de rayonnements ionisants reçus par la population après le rayonnement d’origine naturelle. En France l’ utilisation du scanner augmente de 5% chaque année, or  la dose de rayonnement reçue pour un scanner est 100 à 200 fois plus élevée que celle reçue lors d’une radiographie pulmonaire. Une brochure destinée à la sensibilisation des patients qui s'intitule " Radiographie et scanner : posons nous les bonnes questions " a été éditée récemment par un groupe de travail piloté par l’IRSN. Ce document est destiné à informer les patients sur les bénéfices et les risques liés à un examen d’imagerie qui utilise les rayonnements ionisants, tel que la radiographie ou le scanner. Ce document précise la dose reçue par type d’examen, par exemple : Une radiographie d’un membre équivaut à 0,2 cliché pulmonaire, soit 1,5 jour d