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Affichage des articles du juillet, 2009

Des masques pour se protéger en cas de pandémie grippale : à quel prix ?

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L’Etat met à la disposition de tous les employeurs son centre logistique, une centrale d’achat public, l’UGAP, qui permet de se procurer des masques FFP2 ou chirurgicaux à « prix négocié ». En pratique des masques sont disponibles sur le marché à des prix très inférieurs à ceux proposés par l’ UGAP . Lors de l’achat des masques il faut consulter la notice technique du masque qui donne sa durée de vie, puisqu’elle peut varier de 3 heures à 8 heures, suivant le fournisseur. Un masque à prix très bas peut parfois être associé à une durée de vie très courte. Faut-il choisir un masque chirurgical ou FFP2 ?

L'obligation d'information du patient a t-elle changé la relation médecin patient : le patient est-il devenu un consommateur de soins ?

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En 1997, une jurisprudence retentissante de la Cour de cassation impute à la charge du médecin la preuve de l'information correcte du patient. Puis la loi Kouchner en 2002 affirme les droits du patient, l'obligation d'information du patient. Cette loi a fait naître l'idée qu'il y aurait un renforcement des droits du patients ou modifierait la relation médecin patient. Ces mutations de l'obligation d'information ont-elles changé la relation médicale médecin-patient ? Le patient est-il devenu un consommateur de soins ? Certains domaines de la médecine sont sous l'influence du droit à la consommation Cette idée de consumèrisation de la relation médecin patient a été affirmée par des disciplines non juridiques telles que la sociologie, qui prétend que l'effondrement du paternalisme médical a laissé la place à un consommateur et un prestataire de service. Les règles qui gouvernent l'information du patient relèvent bien des droits fondamentaux, l

Immunisation contre le virus de la grippe A (H1N1)

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Le virus à l'origine de l'épidémie de grippe qui sévit actuellement présente une similitude avec celui de la grippe espagnole, qui a débuté en 1917 par une grippe relativement bénigne, et s'est manifestée sous une forme beaucoup plus sévère en 1918. Certains redoutent que le virus de la grippe A qui sévit actuellement ne devienne plus virulent à l'automne. Le virus de la grippe A (H1N1) Ce virus résulte de la combinaison du virus humain, porcin et aviaire, il a une similitude avec le virus de la grippe espagnole, survenue en 1917. Ce virus a persisté dans la population jusque dans les années 50. Par conséquent, les personnes nées avant 1960 ont probablement une immunité persistante, ce qui explique les atteintes actuellement observées chez les sujets jeunes. Le virus A H1N1 persiste plusieurs heures sur un milieu inerte. Mise en production du vaccin contre le virus de la grippe A (H1N1) Le 13 juillet 2009, l'OMS a donné le feu vert pour la mise en production

Quelles expositions professionnelles faut-il rechercher chez un homme qui présente des troubles de la fertilité ?

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Tandis que l'on assiste à une augmentation constante de l'exposition aux produits chimiques , de nombreuses études démontrent une baisse de la fertilité chez l'homme. C'est dans le secteur du bâtiment et des travaux publics que les hommes sont le plus exposés à des produits chimiques reprotoxiques. Altération de la fertilité chez l'homme.

Prévenir et gérer les incivilités et les violences dans les missions locales et les permanences d’accueil, d’information et d’orientation

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On assiste à une augmentation des incivilités et violences chez les salariés qui travaillent dans ces structures. Un accord sur ce thème a été conclu le 5 juin 2009 : il reconnaît ces phénomènes de violences et d’incivilités et propose des pistes d’action. Les incivilités et les violences Définition de l’incivilité selon cet accord : " non-observation des convenances ou absence de respect d’autrui entraînant une rupture avec les mécanismes et codes basiques de communication et un risque explicite ou implicite pour la sécurité, le bien être et la santé physique ou morale des personnes ". Selon cet accord du 5 juin 2009, les incivilités et les violences constituent des faits susceptibles d’incrimination pénale . Document unique Le risque d’agression et de violence externe au travail , le risque lié au travail isolé doivent être listés et évalués dans le document unique pour la prévention des risques . Les modes d’exposition des salariés au risque d’agression doivent être

Un particulier employeur dispose de beaucoup de liberté pour rompre un contrat avec une assistante maternelle.

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Un particulier employeur qui décide de retirer la garde de son enfant à une assistante maternelle n'est pas tenu d'indiquer dans la lettre de rupture le motif pour lequel il décide de retirer la garde de son enfant, il peut simplement noter que le licenciement intervient pour une cause personnelle. En effet, la rupture du contrat qui lie un particulier employeur à une assistante maternelle échappe pour partie au droit commun de la rupture. Le particulier exerce alors seulement son droit de retrait , prévu par l'article L. 773-12 du Code du travail, devenu L. 423-24 du Code d'action sociale et des familles. Cet employeur ne peut pas être condamné à verser des dommages et intérêt pour rupture abusive ( article L. 122-14-5 du Code du travail) au motif que l'article L. 122-14-2 n'est pas respecté ( le motif du licenciement doit être énoncé dans la lettre de licenciement) Cass. Soc. 8 avril 2009 n° 07-43.868 Mais le particulier ne peut pas rompre le contrat pou

Etats-Unis : une nouvelle loi anti-tabac très restrictive pour les fabricants de cigarettes

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Ce texte récemment ratifié impose : de lister tous les ingrédients contenus dans les cigarettes, l'interdiction de proposer d'autres arômes que le tabac ou la menthe dans le but d'attirer les jeunes, la disparition de la mention light sur les paquets de cigarettes, de rendre plus lisible les avertissements aux fumeurs qui figurent sur les paquets de cigarettes, la prohibition de tout sponsoring d'évènements sportifs par de grandes marques de tabac, un strict encadrement de toutes autres formes de publicité. Anti smoking law

Droits et devoirs de la femme enceinte vis-à-vis de son entreprise ?

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Embauche Un employeur ne peut pas refuser d’embaucher une femme sous prétexte qu’elle est enceinte. Il ne peut pas rechercher des informations concernant la grossesse de l’intéressée, ou la muter en raison de la grossesse conformément à l’article L. 1225-1 du code du travail : Article L. 1225-1 du code du travail « L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l’embaucher, pour rompre son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve d’une affectation temporaire réalisée dans le cadre des dispositions des articles L. 1225 7, L. 1225 9 et L. 1225 12, pour prononcer une mutation d'emploi. Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes informations concernant l'état de grossesse de l'intéressée. » Information de l’employeur de l’état de grossesse La salariée n’est pas tenue de révéler son état de grossesse. Le silence de la femme enceinte ne peut jus

La circulaire DGT 2009/15 du 26 juin 2009 définit le rôle des médecins du travail en cas de pandémie grippale

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Tout comme l'Etat a préconisé l'élaboration de plan de continuité pour les entreprises, le médecin du travail doit établir un plan d'action qui prévoit les mesures à mettre en oeuvre dans une situation de risque de pandémie grippale par le virus de la grippe A (H1N1). Circulaire DGT 2009/15 du 26 juin 2009