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Affichage des articles du août, 2010

Protection sociale des médecins du secteur I et des médecins du secteur II

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Pour la santé Les médecins du secteur I règlent leur cotisation d’assurance maladie-maternité à l’ Urssaf . La gestion de la couverture maladie maternité est assurée par la CPAM, Caisse primaire d’assurance maladie. Guide édité par l’Urssaf pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés . Les médecins du secteur II peuvent sur option régler les cotisations assurance maladie-maternité à l’Urssaf. La gestion de leur couverture maladie maternité est confiée à un organisme conventionné par le RSI, Régime social des indépendants . Le médecin doit donc choisir l’organisme en question sur une liste communiquée par le CFE, Centre de formalités des entreprises . Le médecin du secteur II règle ses cotisations obligatoires d’assurance maladie-maternité à cet organisme. C’est donc cet organisme qui lui versera des prestations maladie et c’est à lui qu’il devra transmettre ses feuilles de soins. Pour la couverture de la famille du médecin Que le médecin soit secteur I ou sect

A quelle fréquence les secouristes du travail, SST, doivent-ils être recyclés ?

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Le recyclage des sauveteurs secouristes du travail a pour objectif de maintenir leurs compétences à un niveau au moins équivalent, voire supérieur à celui de leur formation initiale. La fréquence du recyclage des secouristes a été modifiée par la circulaire DRP n°53/2007 du 3 décembre 2007... Le premier recyclage des secouristes doit avoir lieu dans les 12 mois qui suivent la formation initiale, mais ensuite le recyclage n’est imposée que tous les 24 mois, alors qu’auparavant il s’imposait tous les ans. La durée pour un recyclage est de 4 heures pour un groupe de 10 personnes Ces informations sont disponibles sur le site de l’INRS : télécharger le fichier au format pdf de l' annexe 2a programme de formation des SST. Les secouristes sont désormais formés à l'utilisation d'un défibrillateur .

Un salarié peut-il refuser le contrôle patronal demandé par un employeur durant un arrêt de travail pour maladie ?

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Un employeur peut faire contrôler l'arrêt de travail d'un salarié qui se trouve en arrêt maladie. Le principe de la contre-visite médicale sur l’initiative de l’employeur n’est pas contraire à la constitution, comme le rappelle un conseiller référendaire de la Cour de cassation dans son analyse qui précise également quels sont les droits et obligations du salarié et de l’employeur au cours de cette procédure. L’employeur s’adresse à l’organisme de son chiox, dès l’instant qu’il s’agit d’un organisme spécialisé dans le contrôle médical , il peut décider de la date et de l’heure de la contre-visite, en tenant compte des heures des sortie autorisées . Un salarié qui est en arrêt doit respecter des heures de sortie , y compris dans le cadre d’un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle . Le salarié doit donc informer son employeur de son lieu de résidence durant son arrêt dès lors qu’il ne s’agit pas de son lieu de résidence habituelle . Un salarié

Hôtel Dieu de LYON : un musée pour que Lyon expose son histoire de la médecine et non un hôtel !

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L’Hôtel Dieu, superbe hôpital sur les quais du Rhône à Lyon va fermer définitivement ses portes dans quelques semaines car les locaux ne sont plus adaptés à la médecine d’aujourd’hui. Cette magnifique construction sera peut-être convertie en hôtel… La médecine lyonnaise voudrait qu’elle devienne un musée pour exposer son histoire. Aucune décision officielle n’a encore été prise, mais le 15 septembre prochain le comité de pilotage mis en place par les HCL , Hospices Civils de Lyon doit prendre des décisions importantes sur le devenir de l’Hôtel Dieu. Il est encore temps de signer la lettre au maire de LYON pour sauver l'Hôtel Dieu...

Une crèche installée dans une gare...

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C’est une première en France ! Réservée aux enfants des abonnés des trains express régionaux, cette petite crèche a ouvert dans la gare de Roanne dans le département de la Loire. De nombreux habitants utilisant le train pour aller travailler quotidiennement à Lyon, cette initiative contribuera sans doute à faciliter la vie des jeunes parents pour qui concilier vie professionnelle et vie familiale n’est pas toujours facile… Des crèches doivent voir le jour dans d'autres gares.

Cariste d’entrepôt : nouveautés apportées par l’arrêté du 25 juin 2010

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L’autorisation de conduite d'engin à conducteur porté est donnée par l'employeur à tout cariste ayant suivi une formation adaptée et déclaré apte après avis médical, conformément au décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998. Pour l'utilisation d'engins de manutention à conducteur porté, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS) recommande la détention du CACES (recommandation R-389). Différents textes règlementent la conduite des chariots élévateurs , l’arrêté du 25 juin 2010 a modifié l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt. Conformément au nouvel article créé par l’arrêté de juin 2010 , les candidats doivent fournir les documents suivants pour s’inscrire à une session de validation pour conduire des chariots automoteurs de manutention à conducteur portée de catégorie 3 à 5 : Une attestation d'aptitude médicale datant de moins de un an, pour les candidats issus d'un parcou

Quelle est la rémunération d'un apprenti ?

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La rémunération d’un apprenti varie suivant son âge et représente un certain pourcentage du SMIC. Montant du SMIC brut : 8,86 € de l’heure, soit 1 343,77 € bruts mensuels pour 35 heures par semaine. La rémunération d'un apprenti est la suivante sauf s’il existe des dispositions plus favorables dans la convention collective. En 1ère année d’apprentissage Moins de 18 ans : 25 % du SMIC De 18 à 20 ans : 41 % du SMIC Au-delà de 21 ans : 53 % du SMIC En 2ème année d’apprentissage Moins de 18 ans : 37 % du SMIC De 18 à 20 ans : 49 % du SMIC Au-delà de 21 ans : 61 % du SMIC En 3ème année d’apprentissage Moins de 18 ans : 53 % du SMIC De 18 à 20 ans : 65% du SMIC Au-delà de 21 ans : 78 % du SMIC Pendant toute la durée du contrat d’apprentissage, l’employeur ne paye pas les cotisations de Sécurité sociale sauf la cotisation patronale d’accident du travail. Le contrat d’apprentissage est conclu avec un jeune âgé de 15 à 25 ans . Pour un salarié handicapé , il n’y a pas de

Quelle indemnisation pour une rechute d’accident du travail survenue alors que le salarié a été licencié ?

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Selon l'article R. 433-7 du code de la Sécurité sociale, l'indemnité journalière due à la victime d'une rechute d'accident du travail est calculée sur la base du salaire journalier qui précède immédiatement l'arrêt de travail causé par l'aggravation de l'état de santé.l Lorsque la rechute d'accident du travail survient alors que la victime a été licenciée et est indemnisée par le chômage, la Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 20 mai 2010 pourvoi n° 09-13637 que le salaire retenu pour le versement des indemnités journalières par la caisse de Sécurité sociale doit être celui qui rend le mieux compte de la capacité de gain de l'intéressé donc le salaire perçu avant le licenciement . Extrait de la jurisprudence : "... que doit être pris en compte le salaire rendant le mieux compte de la capacité de gain de l'intéressé dans son expression la plus récente de manière à ne pas le défavoriser ; qu'en l'espèce, le salaire de l'a

Aptitude médicale au poste de marin

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C’est l’arrêté du 16 avril 1986 qui fixe les critères d’aptitude pour le métier de marin à bord des navires de commerce de pêche et de plaisance. Est une contre-indication pour le métier de marin toute affection qui empêche le marin d’accomplir ses fonctions mais également toute pathologie qui crée un risque chez un sujet qui se trouve, compte tenu de son activité professionnelle hors de portée de tout secours médical approprié. Ce sont les médecins des gens de mer qui sont chargés d'apprécier l' aptitude physique des marins, les examens ont lieu au moins une fois par an. Acuité visuelle requise pour les marins Examen de la vue Pour l’admission dans la profession En vision de loin avoir au moins 8/10 ème à un œil et 7/10ème à l’autre, ou bien 9/10ème à un œil et 6/10ème à l’autre. En cas de port de correction visuelle ( la possession d’une paire de lunette de rechange à bord est obligatoire dans ce cas) l’acuité sans correction doit être au moins de 6/10ème et

Aptitude médicale à la conduite des trains

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L’ arrêté du 6 août 2010 précise la certification des conducteurs de train et notamment l’aptitude médicale à la conduite des trains. Est considéré comme conducteur de train « conducteur » : une personne assurant la conduite d'un train, qu'elle en assure les commandes directes ou qu'elle donne des directives en cabine à la personne maîtrisant les organes de commande . Le conducteur ne doit pas être atteint d’une maladie qui puisse provoquer : une perte soudaine de conscience ; une baisse d'attention ou de concentration ; une incapacité soudaine ; une perte d'équilibre ou de coordination ; une limitation significative de mobilité. Le conducteur de train ne doit suivre aucun traitement médical ni prendre de médicaments ou substances susceptibles d'entraîner les mêmes effets. Il doit informer le médecin qui délivre l’aptitude au poste de conducteur de train des médicaments qui lui ont été prescrits, il doit également informer les médecins qu’

Une assistante maternelle est tenue à une obligation de surveillance constante

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Une jurisprudence du 25 février 2010, n° de pourvoi 09-12609 , évoque le cas d'un enfant de 4 ans qui s'est blessé en tombant d'un toboggan, alors qu'il se trouvait placé sous la surveillance de l'assistante maternelle . Les parents de l'enfant ont recherché la responsabilité de cette assistante maternelle . Le contrat conclu entre l'assistante maternelle et les parents précisait : « l'assistante est seule responsable de l'enfant gardé et qu'elle s'engage à mettre au service des parents qui lui confient son enfant l'ensemble de ses connaissances, de sa surveillance en matière de santé, de sécurité et d'épanouissement, conformément aux dispositions relatives à l'agrément des assistantes maternelles » ; Extrait de la jurisprudence : « que l'assistante maternelle qui, à titre professionnel et moyennant rémunération, se voit confier des enfants en bas âge, assume une obligation contractuelle de sécurité constituant une obligati

Les personnes qui travaillent dans des parkings couverts sont exposés à des risques professionnels spécifiques

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Environ 15 000 personnes travaillent dans des parkings couverts : que ce soit pour assurer la maintenance, le nettoyage ou l'exploitation du parc. De nouvelles activités se développent également au sein de ces parkings : location, nettoyages de véhicules. Tous ces salariés sont exposés à des risques professionnels spécifiques. L'Anses a récemment publié des recommandations à propos de la qualité de l'air dans les parkings

Modification de l'organisation du temps de travail des contrôleurs aériens

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L'arrêté du 22 juillet 2010 a modifié l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2002 . L'arrêté de 2002 donnait ces définitions Le cycle de travail : est l'enchaînement, se répétant à intervalles réguliers, de plusieurs vacations Une vacation :est une plage temporelle de présence ininterrompue d'un agent sur son lieu de travail, depuis sa prise de service jusqu'à sa fin de service ; Les vacations : incluent les pauses et le temps consacré aux tâches qui incombent aux agents concernés ; Une pause : est une période de repos comprise à l'intérieur d'une vacation ; L'arrêté du 22 juillet 2010 apporte les modifications suivantes : « Au cours d'un cycle de travail, le nombre de vacations au cours desquelles un même agent est remplacé est limité à : 3 pour les cycles de 12 jours ; 2 pour les cycles de 8 jours ; 3 sur deux cycles consécutifs pour les cycles de 6 jours ; 2 sur deux cycles consécutifs pour les cycles de 5 jours. Les