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Affichage des articles du mai, 2009

Rupture négociée du contrat de travail

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Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, CDI La rupture conventionnelle a été reconnue par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 puis par l'article 5 de la loi n° 208-596 du 25 juin 2008. Ce sont les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail qui réglementent cette rupture conventionnelle du contrat de travail. La circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 est relative à cette rupture du contrat de travail. C'est une rupture amiable du contrat de travail qui est reconnue par la jurisprudence depuis longtemps, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture de la relation de travail qui les lie. La rupture conventionnelle du contrat de travail n'est pas toujours possible Comme toute rupture amiable, la rupture conventionnelle du contrat de travail procède d'une initiative commune de l'employeur et du salarié de rompre d'un commun accord le contrat

Surveillance médicale renforcée en santé au travail pour les salariés de la restauration rapide

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Les salariés de la restauration rapide en contact avec les denrées alimentaires doivent bénéficier d’une surveillance médicale renforcée en santé au travail, comme le précise l’accord de branche du Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide, SNARR. La Surveillance médicale renforcée , SMR, comporte des visites médicales périodiques de santé au travail de fréquence au moins annuelle. Accord unanime sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels en restauration rapide Paris, le 10 juillet 2006 Le syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide (SNARR) et les cinq organisations syndicales représentatives ont signé un accord relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels. Cet accord témoigne de la volonté des partenaires sociaux de faire de l’amélioration de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels une priorité ; il s’inscrit dans la continuité des travaux menés depuis 20

Astuce pour bien communiquer avec un salarié sourd muet en consultation

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Communiquer avec un patient sourd muet au cours d'une visite médicale, sans avoir à disposition un interprète en langue des signes . Tous les médecins sont confrontés à ce genre de situation un jour ou l'autre. Il suffit de connecter un 2ème clavier sur un port usb du poste informatique utilisé par le médecin et d'ouvrir un document Word, ainsi tour à tour le médecin et le patient pourront communiquer en écrivant sur ce même document. L'écran sera placé dans une position intermédiaire pour être vu à la fois par le salarié et le médecin. Autre avantage : ce document pourra même être enregistré et conservé dans le dossier du patient.

Montant applicable en 2009 aux allocations attribuées aux adultes handicapés, aux compléments de ressources et aux majorations pour vie autonome

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Montant des allocations aux personnes handicapées, applicables depuis le 1er avril 2009 L’inactivité n’est plus une condition nécessaire pour l’attribution de l’AAH, Allocation adulte handicapé Lors de la demande d’AAH, il est systématiquement évalué la qualité ou non de travailleur handicapé. La loi du 11 février 2005 (Code de la Sécurité sociale, art. L. 821-1-1) a institué une garantie de ressources pour les adultes handicapés, qui est constituée de : l’allocation aux adultes handicapés un complément de ressources versé aux bénéficiaires de l’AAH à taux plein, pour qui le handicap ne permet pas d’avoir un emploi. AAH,, Allocation aux adultes handicapées 666,96 € La personne handicapée doit remplir les conditions suivantes pour percevoir l’AAH : résider en France avoir 20 ans (donc avoir dépassé l’âge d’ouverture du droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé AEEH). présenter une incapacité d’au moins 80% ( Code de la Sécurité sociale article L. 821-1), ou bie