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Affichage des articles du janvier, 2012

L'Observatoire des inégalités propose un outil qui permet de se situer dans la hiérarchie des salaires

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L'Observatoire des inégalités propose un outil en ligne : il suffit d'indiquer le montant du salaire mensuel net et de valider. Le diagramme situe le salaire perçu par rapport à celui des autres salariés et donne le pourcentage de salariés qui perçoivent un salaire inférieur. Les données prises en compte sont celles de 2009, et ne concernent que les salariés du secteur privé ou para-public. Une échelle des salaires par profession est également disponible sur le site de l'Observatoire des inégalités. Vous pouvez lire également les articles suivants : Si le montant du salaire ne figure pas dans un CDD, le CDD est considéré comme un CDI Contrat de travail

Indemnisation du préjudice « perte du droit à la retraite » à la suite d’un accident du travail

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Un salarié licencié pour inaptitude à la suite d’un accident du travail pour lequel la faute inexcusable de l’employeur a été reconnu a bénéficié, comme le rapporte un arrêt du 26 octobre 2011 de la Cour de cassation de la réparation du préjudice pour perte du droit à la retraite . En complément de l’indemnisation du préjudice pour perte d’emploi, le salarié a obtenu réparation pour perte du droit à la retraite puisque cet accident l’a contraint a quitté prématurément le marché du travail.Le tribunal de Sécurité sociale avait par ailleurs accordé une rente d’incapacité permanente partielle majorée et une indemnité réparant la perte de promotion professionnelle. Un salarié licencié pour inaptitude consécutive à un accident du travail jugé imputable à la faute inexcusable de l'employeur a droit à la réparation par celui-ci de l'intégralité des dommages subis non couverts par les dispositions du code de la sécurité sociale : par exemple la perte d'emploi, la perte du droi

Nouveau montant maximum pour les indemnités journalières versées en accident du travail et maladie professionnelle

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Le calcul des indemnités journalières maladie ne se fait plus en fonction du salaire plafond de la Sécurité sociale mais du Smic, par conséquent le montant maximal des indemnités journalières en maladie a diminué. Par contre le mode de calcul des indemnités journalières versées en accident du travail ou maladie professionnelle n’a pas été modifié, il est toujours fonction du plafond de la Sécurité sociale. Le plafond de la Sécurité sociale a été augmenté de 2,9% et fixé à 3031€ au 1er janvier 2012 , par conséquent le montant maximum des indemnités journalières en accident du travail ou maladie professionnelle a été modifié : Jusqu’au 28ème jour d’arrêt de travail , le montant maximal des indemnités journalières accident du travail ou maladie professionnelle est de 182 €, ( 60% du gain journalier de base. A partir du 29ème jour d’arrêt de travail , le montant maximal des indemnités journalières accident du travail ou maladie professionnelle est de : 242,67 € (80% du gain

Moins de cancers chez les personnes physiquement actives...

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L'activité physique ne se résume pas à la seule pratique d'un sport mais à tous les mouvements qui sont effectués dans la vie de tous les jours : activités professionnelle, activités de loisirs, activités domestiques, etc De nombreuses études démontrent que les hommes ou les femmes physiquement actifs ont un risque diminué d'incidence et de mortalité par cancer, quelle que soit sa localisation. Cette information est largement développée par le site internet « Cancer et environnement » portail d'informations développé par le Cente Léon Bérard, centre anti-cancéreux de Lyon Ce portail informe également sur les différents cancers, les relations entre cancers et expositions environnementales, cancers et expositions professionnelles, cancers et nutrition, etc Vous pouvez lire également les articles suivants : Les produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour le reproduction sur le site www.atousante.com Quel est le niveau d'effort requis pour diverses activit

La baisse du montant maximal des indemnités journalières ne s'applique qu'aux arrêts maladie qui ont débuté en 2012

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Le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 a diminué le montant maximal des indemnités journalières puisqu'il a changé leur mode de calcul. La circulaire DSS/SD2/2011/497 du 30 décembre 2011 précise que la diminution du montant maximal des indemnités journalières s'applique uniquement aux arrêts maladie qui ont débuté en 2012. Les arrêts maladie qui ont débuté avant le 1 janvier 2012 et qui font l'objet de prolongation ne sont pas impactés par cette mesure, le montant maximal des indemnités journalières demeure inchangé.

Changement d'affectation d'un salarié : simple changement d'organisation ou mesure disciplinaire ?

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Un conducteur de tramway de Grenoble s'est vu retirer son habilitation à conduire les tramways, alors qu'il les conduisait habituellement en soirée pour être affecté à la conduite d'une ligne de bus en journée. Son employeur a pris cette décision parce que ce salarié avait violé une consigne de sécurité, en conduisant une rame de tramways à contre sens, il n'avait ensuite reçu aucune réprimande de la part de son employeur sur ce point. Le salarié a contesté ce changement d'affectation auprès des tribunaux. Dans une décision rendue le 6 janvier 2012, par la Cour de cassation les juges ont considéré qu'il était bien dans le pouvoir de direction de l'employeur de réaliser ce changement d'affectation, pris dans le seul but de préserver la sécurité des passagers. La Cour se fonde donc sur l'objectif du changement d'affectation et non sur les faits qui l'ont motivé. Extraits de cette jurisprudence : « alors que la décision d'affecter M

Nouveau montant maximal pour les pensions d'invalidité depuis le 1er janvier 2012

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Le médecin conseil accorde une pension d'invalidité aux assurés qui ont perdu les 2/3 de leur capacité de travail ou de gain. Depuis le 1er janvier 2012, le montant maximal d'une pension d'invalidité est de : 909,30 € maximum par mois pour une pension d'invalidité de 1ère catégorie 1515,50 € maximum par mois pour une pension d'invalidité de 2ème catégorie Egalement 1515,50 € maximum par mois pour une pension d'invalidité de 3ème catégorie , mais s'ajoute à cette pension une majoration de 1060,16 € pour la tierce personne. Vous pouvez lire également les articles suivants : Un salarié classé en invalidité 2ème catégorie est moins indemnisé par les catégories d'assurance s'il est licencié

S'habiller ou se deshabiller ce n'est pas du travail effectif mais ça peut donner lieu à une contrepartie...

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La Cour de cassation a déjà eu l’occasion, d’apporter des précisions sur ce temps passé par un salarié pour revêtir une tenue de travail, notamment en 2008. Elle a réaffirmé récemment la même chose dans un arrêt du 18 novembre 2011, n°10-16491 Le temps pendant lequel un salarié revêt ou quitte sa tenue de travail n’est pas considéré comme du travail effectif mais doit donner lieu au versement d’une contrepartie uniquement lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies : d’une part, le port d’une tenue de travail est obligatoire, mais d’autre part le salarié a pour obligation de s’habiller et se deshabiller sur son lieu de travail. Ces 2 conditions se cumulent : si le salarié peut arriver sur son lieu de travail habillé de sa tenue de travail , il ne peut prétendre à aucune contrepartie de la part de son, employeur, par contre si l’employeur impose au salarié de revêtir un uniforme sur le lieu de travail,il doit verser une contrepartie, soit sous forme financière, soit so

Tous les métiers, toutes les formations, toutes les orientations professionnelles sur un même site internet !

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Que vous ayez envie de choisir votre premier métier, de vous réorienter , éventuellement dans le décours d'un licenciement pour inaptitude , de devenir boulanger, régleur en plasturgie, moniteur de ski, kinésithérapeute, ou autre, ce portail " Orientations pour tous " liste toutes les métiers ainsi que les formations requises pour les exercer. La navigation est très intuitive sur ce site qui propose également de découvrir les métiers en vidéo. Exemples de vidéos proposées : agent technique en centrale assembleur de moteurs d'avion chef de projet désigner textile, laborantin, parfumeur, etc

Suisse : les filles accompagnent leur père tandis que les garçons accompagnent leur mère sur leur lieu de travail ...

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Chaque année nos voisins helvétiques organisent la journée « Futurs en tous genres » : les enfants, à partir de 10 ans suivent pour une journée, leur parent sur leur lieu de travail pour découvrir leur métier. Ce qui est original, c'est que les enfants suivent leur parent du sexe opposé : en effet, cette opération relayée dans les écoles et les entreprises de l'ensemble du pays, met en valeur les parcours professionnels de personnes ayant choisi un métier habituellement exercé par l'autre sexe. Cette journée aide ainsi à combattre les stéréotypes : la faible féminisation des carrières de l'informatique, des carrières scientifiques , par exemple, n'est pas une question de capacité des femmes bien sûr, mais d'image véhiculée par la société à propos de ces métiers ...

Nouveaux horaires de travail : la Cour de cassation met un bémol au pouvoir de direction de l’employeur...

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Il arrive qu’un employeur impose de nouveaux horaires de travail qui ne respectent plus la vie personnelle et familiale du salarié. Normalement, si la durée du travail et la rémunération restent identiques, l’instauration d’une nouvelle répartition du temps de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail mais un simple changement des conditions de travail. Dans ce cas ce changement relève du pouvoir de direction de l’employeur et ce dernier peut l’imposer au salarié. La Cour de cassation a mis un bémol et précise dans un arrêt du 3 novembre 2011 que s’il s’agit d’un bouleversement complet du temps de travail , l’employeur doit obtenir l’accord du salarié. L'arrêt du 3 novembre « retient que si, en principe, une nouvelle répartition du travail sur la journée ne constitue pas une modification du contrat de travail et relève du seul pouvoir de direction de l'employeur, il n'en est pas ainsi lorsque, pour suite de cette nouvelle répartition, le rythme de

Surveillance vidéo des lieux de travail : tout n’est pas permis !

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Nombreuses sont les entreprises qui mettent en place un système de surveillance vidéo des lieux de travail pour lutter contre le vol de marchandise par les salariés. Néanmoins tout n’est pas permis, la CNIL l’a rappelé dans son dernier rapport d’activité. La CNIL rappelle (Page 40 du rapport ) : La mise en œuvre de dispositif de vidéosurveillance est acceptable à condition que : les zones sans rapport avec la finalité de lutte contre le vo l ne doivent pas être filmées. Il peut s’agir notamment des zones de repos, des zones de travail sans présence de la marchandise. La marchandise peut être filmée – éventuellement les salariés qui la manipulent – mais pas les salariés en tant que tels ; la CNIL apprécie également la légitimité du dispositif : la lutte contre le vol ne doit viser que les marchandises en lien avec l’activité de l’entreprise concernée (ce qui permet d’éviter une lutte trop « générique » : lutte contre le vol de papiers, de crayons, etc.) ; enfin, si des moyens a

Licenciement pour inaptitude suite à une rechute d’accident du travail ou maladie professionnelle : salaire moyen à prendre en compte ?

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Un accident du travail ou une maladie professionnelle est parfois à l’origine du licenciement pour inaptitude. Dans certains cas, la maladie professionnelle ou l’accident en question ont précédé le licenciement de plusieurs années, ce peut être une rechute de l’accident ou de la maladie qui conduise au licenciement pour inaptitude La Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2011 apporte des précisions à propos du salaire moyen qui doit être pris en compte pour le calcul des indemnités versées à un salarié licencié pour inaptitude à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Le code du travail précise : Article L1226-16 du code du travail " Les indemnités prévues aux articles L. 1226 14 et L. 1226 15 sont calculées sur la base du salaire moyen qui aurait été perçu par l'intéressé au cours des trois derniers mois s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant la suspension du contrat de travail provoquée par l'ac

Nouveau formulaire CERFA pour déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet

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Depuis le 1er janvier 2012, c'est le formulaire Cerfa n° 14463 *01 qui doit être utilisé pour déclarer un accident du travail ou un accident de trajet puisque l'arrêté du 13 décembre 2011 a fixé un nouveau modèle de formulaire S6200g. L'employeur doit adresser les 3 premiers volets du formulaire à la caisse de Sécurité sociale de la victime et garde le 4ème volet. En cas d'accident de travail ou de trajet, plusieurs formalités sont à effectuer . L'employeur peut également effectuer la déclaration de l'accident de travail directement par internet .