Régime de mutuelle et de prévoyance dans une entreprise

Pour compléter le régime obligatoire de Sécurité sociale, un régime de mutuelle et de prévoyance peut être instauré dans une entreprise pour assurer une couverture sociale complémentaire aux personnes qui travaillent dans l'entreprise.
Certaines entreprises imposent au salarié de souscrire à ce régime complémentaire, on parle alors de prévoyance et mutuelle collective.
Une mutuelle assure la couverture des frais médicaux :
Certaines entreprises imposent au salarié de souscrire à ce régime complémentaire, on parle alors de prévoyance et mutuelle collective.
Une mutuelle assure la couverture des frais médicaux :
- consultations
- médicaments
- lunettes
- frais d'hospitalisation.
- incapacité de travail, invalidité, décès
- indemnités journalières en cas de maladie, d'accidents du travail, maladie professionnelle,
- rente d'incapacité permanente partielle accordée pour indemniser des séquelles d'accident du travail ou maladie professionnelle ;
- invalidité, sous forme de rente ou de capital,
- décès.
La prévoyance n'est pas obligatoire dans une entreprise sauf dans les cas suivants
- s'il n'y a pas de dispositions plus favorables prévues dans la convention collective, la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 sur la mensualisation oblige l'employeur à maintenir la rémunération à compter du 11ème jour à un salarié qui justifie de 3 ans d'ancienneté au premier jour d'absence, en cas de maladie ou d'accident de trajet indemnisé par la Sécurité sociale.
Il n'y a pas de délai de carence pour l'indemnisation dans le cadre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. - La convention nationale du 14 mars 1947 relative à la retraite et à la prévoyance rend obligatoire une prévoyance décès pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis.
- Il existe un accord de branche ou d'entreprise imposant une couverture prévoyance.
La loi n° 89-1009, dite loi Evin du 31-12-1989prévoit un maintien des garanties souscrites dans les contrats de travail, notamment en cas de :
rupture de contrat de travail
résiliation du contrat de prévoyance ou de non renouvellement.
Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise pour inaptitude à son poste dans le cadre d'une invalidité, la prévoyance doit impérativement être mise en place avant que le salarié quitte définitivement l'entreprise.
Commentaires
Ciao !
Canal carpien , opéré des deux main ,mes le résultat escompté n est pas la ,
Perdu 50% de forces .
J ai rqth travaille dans ce cadre .cela fait six mois que je suis en arrêt .
En février et mars vu que la prévoyance doit payé au vue de la notice qui prévoit le paiement d un complément de salaire .la société bloque le paiement ,vu que d autres personnes aurait pas était reconnue et aurait eu du mal a remboursé la différence .Idex energies pour les nommer.ne me paies pas ,je vie avec 800€ un de la CPAM ,
Se plus vu que vous êtes travailleur handicapé pour les augmentations on vous donne 15€ histoire de dire.
Le pire ses quand vous posez la question en ce le des réponses qu'il faut passé un test pour avoir une augmentation ,alors que tout les nouveaux embauchés ne passe pas .j ai 18 an d ancienneté sa mes les boules .
Discrination Envers une personne avec une rqth..
Voilà a 55an devoir refaire une formation dans quel métier j en sais rien ,car on va me mettre inapte a tout travail .je vais voir avec mon médecin pour me faire reconnaître en invalidité en 1 catégorie .sais pas sûre ,que faire contre cette société où je travaille qui te laisse crevé .pour une boîte qui ce vente de brassé le milliard plutôt triste et lamentable.
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Je suis très heureuse aujourd'hui avec ma famille. Mon mari m'a quitté depuis 6 mois maintenant, et je l'aime tellement, je cherche un moyen de le récupérer depuis lors. j'ai essayé de nombreuses options mais il n'est pas revenu, jusqu'à ce que je rencontre un ami qui m'a présenté à Dr.Padman https://padmanspell.com un lanceur de sorts, qui m'a aidé à restaurer mon mariage. Mon mari et moi vivons Heureusement ensemble aujourd'hui, j'ai tellement cru le Dr Padman aujourd'hui que je suis heureux de faire savoir au monde que ce lanceur de sorts a le pouvoir de ramener les amoureux, parce que je suis maintenant heureuse avec mon mari. Dr padman est un grand lanceur de sorts, vous pouvez le contacter via padmanlovespell@yahoo.com Maintenant, je conseillerai toute personne sérieuse qui se serait trouvée dans ce genre de problème à Vous pouvez le contacter via son email padmanlovespell@yahoo.com appeler ou l'ajouter sur whats-app avec son site WhatsApp +19492293867: https://padmanspell.com
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Je suis très heureux aujourd'hui et reconnaissant au Dr Balogun de m'avoir retrouvé avec mon ex mari. Tout espoir de retrouver mon mari a été perdu parce que mon mari m'a laissé pour une autre femme pendant 7 mois, avant que je ne contacte le Dr Balogun Scott, qui a utilisé son puissant sortilège pour le ramener à moi dans les 24 heures après l'avoir contacté via cet e-mail. Vous pouvez également appeler le numéro WhatsApp +33758291220 pour obtenir de l'aide. balogundr533@gmail.com
Courriel: balogundr533@gmail.com
J'ai été blessé et le cœur brisé lorsqu'un très gros problème est survenu dans mon mariage il y a sept mois, entre moi et mon mari. si terrible qu'il a porté l'affaire devant les tribunaux pour un divorce. il a dit qu'il ne voulait plus jamais rester avec moi et qu'il ne m'aimait plus. Alors il a fait ses valises hors de la maison et m'a fait traverser, moi et mes enfants, une douleur intense. J'ai essayé tous mes moyens pour le récupérer, après beaucoup de mendicité, mais en vain. Et il m'a confirmé qu'il avait pris sa décision et qu'il ne voulait plus jamais me revoir. Donc, un soir, alors que je rentrais du travail, j'ai rencontré un vieil ami à moi qui a demandé à mon mari. Alors je lui ai tout expliqué, alors il m'a dit que la seule façon de récupérer mon mari, c'est rendre visite à un lanceur de sorts, car cela a vraiment fonctionné pour lui aussi. Donc je n'ai jamais cru au sort, mais je n'avais pas d'autre choix que de suivre ses conseils. Puis il m'a donné l'adresse e-mail du lanceur de sorts qu'il a visité. (drodion60@yandex.com) Donc le lendemain matin, j'ai envoyé un mail à l'adresse qu'il m'a donnée, et le lanceur de sorts m'a assuré que je récupérerai mon mari dans trois jours. Quelle déclaration incroyable !! Je n'ai jamais cru, alors il m'a parlé et m'a dit tout ce que j'avais à faire. Puis deux jours, si étonnamment, mon mari qui ne m'a pas appelé pendant les 7 derniers mois, m'a appelé pour m'informer qu'il revenait. Tellement incroyable !! C'est ainsi qu'il est revenu le même jour, avec beaucoup d'amour et de joie, et il s'est excusé pour son erreur et pour la douleur qu'il m'a causée à moi et à mes enfants. Puis, à partir de ce jour, notre relation était maintenant plus forte qu'elle ne l'était auparavant, grâce à l'aide d'un lanceur de sorts. Donc, je vous conseillerai si vous avez un problème, contactez DR ODION, je vous garantis à 100% qu'il vous aidera. Envoyez-lui un e-mail à: (drodion60@yandex.com) ou appelez / Whattsapp son numéro de téléphone portable +2349060503921
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Comment j'ai retrouvé mon ex mari ........... Salutations à tous ceux qui liront ce témoignage. J'ai été rejetée par mon mari après trois (3) ans de mariage simplement parce qu'une autre femme avait un sortilège sur lui et qu'il m'a laissé souffrir, moi et l'enfant. un jour, alors que je lisais sur le Web, j'ai vu un message sur la façon dont ce lanceur de sorts sur cette adresse (gethelp05@gmail.com), ai aidé une femme à récupérer son mari et je lui ai donné une réponse à son adresse et il m'a dit qu'une femme avait un sortilège sur mon mari et il m'a dit qu'il m'aidera et après 2 jours que je retrouverai mon mari. Je l'ai cru et aujourd'hui je suis heureux de vous faire savoir que ce lanceur de sorts a le pouvoir de ramener les amoureux. parce que je suis maintenant heureuse avec mon mari. Merci pour le Dr Ilekhojie. Je vous remercie! Contactez Dr Ilekhojies (gethelp05@gmail.com) ou appelez le +2348147400259
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Le lupus aussi.Le Dr Itua à base de plantes a fait guérir mon VIH et m'a donné l'espoir qu'il puisse guérir tous les types de maladies que je le croyais) Je fais de mon mieux que je peux faire, je suis allé pour un programme en Afrique de l'Ouest sur la mode sur un autre côté j'étais séropositif. Je marche dans un village voisin pour consulter notre programme, puis j'ai trouvé une signalisation indiquant le Dr Itua Herbal Center puis j'ai demandé à mes collègues ce qu'il en était de cet homme appelé Dr Itua, elle m'a dit qu'il était un phytothérapeute et qu'il pouvait tout guérir sorte de maladie je suis allé vers lui et je me suis expliqué à lui comme je suis un étrangleur là-bas, il m'a préparé des plantes médicinales et m'a dit comment le boire pendant deux semaines, quand j'arrive dans ma chambre d'hôtel, je le regarde alors dit une prière avant de la boire sans le savoir après deux semaines, je suis allé faire un test et j'ai découvert que j'étais négatif, je me suis précipité vers lui pour le payer plus mais il refuse et dit que je devrais partager ses œuvres pour moi dans le monde entier afin que les personnes malades puissent voir aussi. J'écris beaucoup sur lui cette saison, c'est ainsi que j'ai été guéri en buvant la phytothérapie du Dr Itua, c'est un homme attentionné avec un cœur pieux. Eh bien - tout ce que j'ai décidé est passé pour moi et comment vous allez traiter ce nouvel aspect de votre vie. Vous n'êtes pas obligé de souffrir seul et vous pouvez demander de l'aide. Il n'est pas nécessaire non plus que ce soit un démon constant, car vous apprendrez à connaître votre corps et vous-même d'une manière beaucoup plus profonde que la plupart des gens. Profitez-en, car cela vous aidera à apprécier Africa Herbal Made.
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