Envoyer des mails à connotation sexuel à des collègues femmes en dehors du temps de travail peut-être assimilé à du harcèlement sexuel

Des faits commis en dehors du temps de travail peuvent bien tomber sous le coup du harcèlement sexuel et donner lieu à une sanction disciplinaire telle qu’un licenciement pour faute grave comme le prouve l’arrêt n°09-72672 de la Cour de cassation.


Normalement un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas justifier un licenciement disciplinaire.
Néanmoins si les faits en question concernent des collaborateurs avec lesquels le salarié est en contact en raison de son travail, les juges considèrent que ces faits relèvent alors de la sphère professionnelle et non de la vie personnelle, et peuvent donc faire l’objet d’une sanction disciplinaire de la part de l’employeur.


Vous pouvez lire également :
Harcèlement : jurisprudence


La traque furtive ou stalking.

Commentaires

Unknown a dit…
Bjr j ai été victime d harcelement sexuel et maintenant moral il a reconnu les sms devabt le patron ms rien ne s est passé aujourd hui c est sois j accepte la decision des patron ou il me demande de partir

Posts les plus consultés de ce blog

Un salarié classé en invalidité 2ème catégorie est moins indemnisé par les compagnies d’assurances s’il est licencié…

Régime de mutuelle et de prévoyance dans une entreprise

Une pension d’invalidité de 1re catégorie peut désormais être versée jusqu’à 65 ans