Sante au travail

Par le passé le goudron, produit dérivé de la houille, a été largement utilisé pour la réalisation des travaux routiers. L’exposition au goudron a provoqué des cancers reconnus au titre des maladies professionnelles . Actuellement le bitume et le bitume fluxant sont utilisés, ce sont des dérivés du pétrole. Ces bitumes sont-ils également à l’origine de cancers professionnels ? Exposition au goudron au bitume : les risques pour la santé ont-ils changé ?

La loi du 11 février 2005 impose à tous les établissements publics d'être accessibles aux personnes handicapées à compter de 2015. L'association des paralysés de France et l'Express se sont livrés à une étude . Il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine. Les villes qui arrivent en tête du classement sont : Nantes, Evry, Lyon, Grenoble. Rendre un bâtiment public accessible suppose de réaliser un diagnostic au préalable, le budget de mise en conformité est en moyenne de 200 000 €. Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité aux personnes handicapées , les cabinets médicaux par exemple sont concernés.

Une allégation est une mention qui affirme ou suggère qu'un aliment possède des caractéristiques particulières liées à son origine, sa nature, sa composition, ses propriétés nutritionnelles, sa production, sa transformation, etc On distingues les allégations générales et les allégations nutritionnelles et de santé. Allégations générales Il existe un certain nombre d'allégations autorisées par la réglementation française qui concernent la nature de l'aliment ou ses caractéristiques de fabrication, telle que : nouveau, frais, pur, maison, artisanal, à l'ancienne, traditionnel, fermier, sans colorant, sans additif. Allégations nutritionnelles et de santé Le règlement européen n° 1924/2006/CE sur les allégations nutritionnelles et de santé est applicable depuis le 1er juillet 2007 et précise les définitions et les conditions qui régissent les conditions précises d'utilisation de ces termes : allégations nutritionnelles, allégations de santé. Une allégation nutritionnel...

Pour garder des enfants, effectuer des tâches ménagères, tout un chacun est amené à devenir employeur. Divers dispositifs sont disponibles pour que ces salariés employés par un particulier travaillent en toute légalité. Il existe 3 modes de déclaration des cotisations suivant le type d’activité exercée. Dispositif géré par les Urssaf : DNS C’est la déclaration nominative trimestrielle simplifiée, DNS . Ce dispositif est ouvert à tous les employeurs , il est obligatoire pour certains travaux : travaux de bâtiment, emplois au pair, cotisants qui déclarent par le biais d’une association mandataire. Chèque emploi service universel : CESU Ce dispositif géré par le centre national Cesu permet aux particuliers de déclarer leurs salariés. La prestation d’accueil du jeune enfant : Paje Dispositif géré par le centre Pajemploi. Ce centre a pour objectif de faciliter les formalités administratives des parents qui font garder leurs enfants, il permet ainsi de déclarer une garde à domicile ou un...

La loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation va être réformée, le texte sera voté d’ici la fin de l’année 2010. Courant mars un avant-projet de loi a été remis aux représentants des personnels hospitaliers et aux associations de patients en psychiatrie. Changements prévus Les HDT, hospitalisations sur demande d’un tiers, deviennent des « soins sans consentement sur demande d’un tiers » . Les HO, hospitalisations d’office, deviennent des « soins sans consentement sur décision de l’autorité publique sous la forme d’une hospitalisation complète" . Des soins sans consentement sont définis en ambulatoires : un patient qui ne se présente pas à un rendez-vous thérapeutique, sans raison valable, fait aussitôt l’objet d’une convocation. Le délai d’observation entre l’admission d’un patient à l’hôpital et son hospitalisation éventuelle en « soins sans consentement » sera de...

Les juges estiment qu’en matière de remboursement de frais, l’employeur peut fixer un délai pour les rembourser et donc refuser de les régler lorsque ce délai est passé. La Cour de cassation a rendu une décision le 29 septembre 2009 , et admis que l’employeur pouvait fixer un délai inférieur au délai de prescription de 5 ans , délai au-delà duquel les salariés ne peuvent plus présenter leur justificatif de frais professionnels. Dans l’affaire jugée l’employeur avait diffusé une note de service au sein de l’entreprise, précisant qu’il fixait à 1 mois le délai pour produire les justificatifs de frais professionnels. " Attendu que pour accueillir la demande du salarié au titre du remboursement de frais pour l'année 2001 et pour la période janvier à juillet 2002 ainsi que septembre 2002, l'arrêt retient que la société Standard Industrie n'est pas fondée à prétendre que ces frais ne sont pas susceptibles d'être comptabilisés puisqu'étant afférents à une période anc...

Le licenciement n’est possible qu’en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat, puisque le salarié bénéficie dans le cas d’un accident du travail d’une protection particulière prévue à l’article L. 1226-9 du code du travail . Article L. 1226-9 du code du travail : "Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie ." Comme l'a déjà jugé la Cour de cassation, cette période de protection ne prend fin qu’après la visite de reprise , puisque c’est cette visite qui met fin à la suspension du contrat de travail. Par conséquent même si le salarié n’est plus en arrêt lié à l’accident du travail, car déclaré consolidé par la caisse d’assurance maladie et donc pris en charge au titre d’une maladie non professionnelle, il ne peut pas être ...