Sante au travail

Des contrats d’apprentissage peuvent désormais être conclus entre une entreprise de travail temporaire et un apprenti comme le prévoit le code du travail, articles R. 6227-1 à R. 6227-10. Nouveau décret relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire Le Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire apporte des précisions : un maitre d’apprentissage est désigné au sein de l’entreprise de travail temporaire et un maître de stage au sein de l’entreprise utilisatrice, tous deux assurent le suivi de la formation de l’apprenti. Ce texte précise également que la dérogation à l'interdiction du travail de nuit des apprentis, prévue à l'article L. 6222-26, est accomplie sous la responsabilité du maître d'apprentissage nommé au sein de l'entreprise utilisatrice. Ce décret précise également les mentions qui doivent figurer sur les différents documents : Sur le contrat de mission, s...

Pôle Emploi indemnise les salariés qui sont involontairement privés d'emploi : le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement ( allocation d'aide au retour à l'emploi) aux salariés involontairement privés d'emploi. La cessation de leur contrat de travail résulte soit d'un licenciement, soit d''une rupture conventionnelle du contrat de travail. Pôle emploi est en droit de refuser d'indemniser un salarié dont le contrat de travail a pris fin à la suite d'une  rupture conventionnelle du contrat de travail qui n'a pas été homologuée par l'administration. Le code du travail, article L 1237-14   prévoit que cette rupture du contrat de travail doit être homologuée par l'administration. La validité de la rupture conventionnelle est subordonnée à cette homologation. Dans un arrêt rendu le 6 avril 2012 par la Cour d'appel de Paris, n° 06828 , Pôle Emploi et l'Unedic ont soutenu qu'en l'absence d'homologa...

Le responsable d’un restaurant gastronomique a licencié un de ses serveurs parce qu’il avait refusé d’ôter ses boucles d’oreille. Le salarié a contesté le licenciement . Un employeur peut effectivement  exiger des restrictions vestimentaires, compte tenu des tâches à accomplir, notamment servir une clientèle de marque… Mais comme le précise le code du travail à l’article L. 1132-1 aucun salarié ne peut être licencié en raison de son sexe ou son apparence. Or cet employeur dans le motif du licenciement a fait référence au sexe et à l’apparence du salarié. La Cour de cassation a donc confirmé le jugement de la cour d’appel, dans un arrêt rendu le 11 janvier 2012 considérant que le licenciement était nul : en effet, cet employeur laisse entendre, dans la lettre de licenciement, qu’il tolère le port de boucles d’oreille, dans son établissement uniquement chez  les salariées du sexe féminin : le motif du licenciement du salarié homme repose sur une discrimination fondée sur l’ap...

Cette rupture du contrat de travail créée en 2008 a rencontré beaucoup de succès. Les obligations légales pour la procédure de rupture conventionnelle ne sont pas les mêmes que celles qui s'imposent pour une procédure de licenciement, pour un licenciement pour inaptitude par exemple. A l'occasion d'une rupture conventionnelle du contrat de travail , l'employeur et le salarié doivent se mettre d'accord sur les termes de la rupture au cours d'un entretien. La loi n'impose pas actuellement de convoquer formellement le salarié à cet entretien, ni de l'informer qu'il peut se faire assister au cours de l'entretien . Néanmoins, le salarié peut bien être assisté au cours de cet entretien dans le cadre d'une rupture conventionnelle de CDI , par un salarié de son choix qui appartient à l'entreprise ou par un conseiller choisi sur une liste établie par l'administration en l'absence de représentant du personnel dans l'entreprise. Si l...

BYOD signifie " apporter votre propre appareil au bureau ", c'est que l'on désigne également par la consumérisation de l’informatique . Ce n’est pas uniquement le désir de la génération Y, ce n’est pas un caprice d’enfant gâté… De nombreux salariés souhaitent pouvoir travailler dans l’entreprise avec leur propre smartphone, leur propre tablette. Le collaborateur achète ce qu’il veut comme smartphone, tablette, à ses frais, paye les forfaits, choisit lui-même les logiciels de sécurité etc et peut se connecter au réseau de l’entreprise, partout et à toute heure. La productivité serait plus élevée parce que les salariés ont leurs propres applications qu’ils maîtrisent parfaitement et qui les aident dans leur travail. L'entreprise apprécie que le salarié soit toujours connecté. Bien sûr connecter tous ces appareils au réseau intranet de l’entreprise pose des problèmes : comment s’assurer que les tablettes et smartphones répondent aux questions de sécurité et de conf...

Tout salarié qui veut créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier d'un congé qui lui permet de suspendre son contrat de travail . Mais ce salarié reste à l'effectif de son entreprise, par conséquent, à la fin de son congé, s'il le souhaite, il peut retrouver son poste de travail antérieur. Dans le cadre de ce congé le salarié peut également choisir de continuer à travailler dans l'entreprise, mais à temps partiel. Pour bénéficier de ce congé pour créer ou reprendre une entreprise, le salarié doit avoir au moins 24 mois d'ancienneté dans son entreprise et faire une demande 2 mois à l'avance à son employeur, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans une entreprise de moins de 200 salariés, l'employeur peut refuser ce congé pour création ou reprise d'entreprise, s'il estime que le départ de ce salarié est préjudiciable pour l'entreprise. Congé pour créer ou reprendre une entreprise

Selon les résultats de l'étude réalisée par Opinionway pour la CGPME, Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises, seulement 74% des entreprises de moins de 50 salariés disposent d'une connexion à internet et 25 % des petites et moyennes entreprises ont crée un site internet. De nombreuses PME ne voient pas l'utilité d'être présentes sur la toile et la majorité d'entre elles utilisent internet avant tout pour s'informer et non pas pour être visibles. Selon cette étude conduite auprès de plus de 800 PME, usages d'internet dans les PME : 51% : s'informer 38% : utiliser la messagerie 30% administration en ligne 11% achats en ligne 9% : banque 9% : gestion d'un site internet 7% : télétransmission 6% : réseau social d'entreprise 4% : vente en ligne 3% : appels d'offres Vous pouvez lire également les articles suivants : Quelles sont les entreprises qui recrutent le plus sur internet ?