tag:blogger.com,1999:blog-60466882467658327942024-03-17T00:42:05.886-07:00Sante au travailBlog du portail internet www.atousante.comatousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.comBlogger442125tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-66915664113121273142019-12-24T23:45:00.000-08:002019-12-24T23:47:36.983-08:00Manuel de synthèse pour les secouristes
Tout employeur doit mettre en place un dispositif pour assurer les soins d'urgence aux employés accidentés ou malades. Ce dispositif inclut des sauveteurs secouristes du travail (SST) : ce sont des employés de l’entreprise formés aux premiers secours qui doivent porter les premiers secours à toute victime d’un accident du travail ou d’un malaise.
Les sauveteurs secouristes sont également atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com4tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-50930463105991313892014-07-04T13:49:00.000-07:002014-07-04T13:49:02.250-07:00Les cliniques juridiques sont dans l'air du temps !
Bien implantées en Amérique du nord et en Europe, les cliniques juridiques qui permettent au grand public d'accéder à la justice se développent en France. Elles proposent gratuitement des assistances juridiques dans divers domaines du droit. L'objectif est avant tout pédagogique, les étudiants sont confrontés à des cas concrets.
En Seine-Saint-Denis, par exemple, l'Université paris 8 a ouvert atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com5tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-65410361109369088612014-05-14T12:17:00.000-07:002014-05-14T12:17:02.641-07:00Compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière : nouvelles modalités pour comptabiliser et transférer les droits acquis !
Les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière sont fixées par un arrêté du 17 avril 2014: il concerne à la fois les agents titulaires et les agents non titulaires s'ils ont accompli de manière continue au moins un an de service.
Ce nouvel arrêté précise notamment que l'agent conserve les atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com2tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-39762670789071608142014-02-16T13:36:00.001-08:002014-02-16T13:36:17.864-08:00Une pension de réversion n'est pas due au concubin survivant pacsé !
Une personne qui avait conclu un pacte civil de solidarité avec son concubin a réclamé à la caisse d'assurance retraite une pension de réversion lorsque son concubin est décédé. La caisse a refusé...La Cour de cassation dans un arrêt de janvier 2014, N° de pourvoi 13-11362 confirme que la pension de réversion concerne les couples mariés, mais pas les personnes liées par un PACS :"Mais atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-6537833163542053332013-12-31T00:08:00.000-08:002013-12-31T00:08:02.646-08:00Assurés nés en 1957 : durée d'assurance nécessaire pour une retraite à taux plein
Le décret 2013-1155 du 13 décembre 2013 précise que la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein est fixée à 166 trimestres pour les assurés nés en 1957.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
Calcul du montant d'une pension de retraite
Retraite : précisions à propos du rachat de trimestres
Retraite pour inaptitude
atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-70353710636825786062013-11-06T12:38:00.000-08:002013-11-06T12:38:01.080-08:00Un salarié ne peut pas exercer son droit de retrait durant un arrêt maladie !
Le code du travail autorise un salarié à se retirer d'une situation dangereuse : l'exercice de ce droit de retrait n'entraîne aucune perte de salaire pour l'intéressé ( article L 4131-3 du code de travail). La Cour de cassation dans un arrêt du 9 octobre 2013, n° 12-22288 précise que le droit de retrait ne peut pas être exercé pendant une période de suspension du contrat de travail.
Par atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com4tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-22391839599346968302013-10-29T14:36:00.001-07:002013-10-29T14:40:57.468-07:00Est-ce qu’un arrêt maladie diminue le nombre de jours de congés payés ?
Le droit à congé payé s’ouvre automatiquement dès le premier jour de travail chez un employeur : le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables pour un mois de travail effectif chez un employeur comme le
prévoit l’article L 3141-3 du Code du travail
Une période d’absence pour maladie n’est pas assimilée à du travail effectif,pour la détermination de la durée du congé : ainsi une atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com438tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-89438799208831332092013-10-28T10:00:00.000-07:002013-10-28T10:00:03.250-07:00Contre-visite médicale demandée par un employeur pour un salarié en arrêt maladie : ce qu'il faut savoir !
Tout employeur peut organiser une contre-visite médicale pour un salarié en arrêt pour s'assurer que son état de santé lui interdit effectivement de travailler. Il n'est pas indispensable que cette disposition figure dans la convention collective.
Si le médecin contrôleur prétend que l'arrêt du salarié n'est pas justifié, l'employeur cesse de verser les indemnités complémentaires maladie ( atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com121tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-39550721514247556402013-10-27T13:38:00.000-07:002013-10-27T13:38:03.197-07:00Un salarié peut-être autorisé à s'absenter de son travail, sans arrêt de travail, pour suivre certains traitements !
Même sans arrêt de travail, un salarié peut être autorisé à s'absenter pour suivre les traitements médicaux nécessités par son état de santé quand il est atteint d'une affection de longue durée comme le prévoit l'article
L 1226-5 du code du travail :"Tout salarié atteint d'une maladie grave au sens du 3° et du 4° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale bénéficie atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com2tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-72724253564478577442013-10-07T12:33:00.001-07:002013-10-07T12:33:19.394-07:00Nouveau formulaire "Demande de retraite anticipée-assurés handicapés"
Une personne lourdement handicapée peut bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à taux plein dès 55 ans si elle remplit certaines conditions. La demande de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés doit désormais être réalisée sur le formulaire CERFA 12772*02 comme le précise l'arrêté du 19 août 2013.
Ce formulaire peut être utilisé pour toute demande de retraite anticipée des atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-86652227155828383702013-09-28T13:50:00.001-07:002013-09-28T13:50:47.895-07:00L'allocation aux adultes handicapés vient d'être revalorisée !
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés, AAH, est fixé à 790,18 euros depuis septembre 2013 ( décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013)
Cette aide est accordée par la MDPH aux personnes handicapées qui ont de
grandes difficultés pour accéder à un emploi liées exclusivement aux
effets du handicap et qui ne peuvent pas être compensées par des mesures
permettant de atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-18363881286012631052013-09-09T13:02:00.001-07:002013-09-09T13:02:16.472-07:00En entreprise, la contrepartie du temps d'habillage est à distinguer du temps consacré à la douche !
Dans les entreprises où sont réalisées des travaux salissants, ( liste fixée par arrêté), des douches doivent être mises à disposition des salariés ( article R 4228-8 du code du travail) : ce temps est rémunéré au tarif normal des heures de travail mais n'est pas assimilé à du travail effectif ( R 3121-2).Par ailleurs, comme l'ont rappelé plusieurs arrêts de la Cour de cassation, lorsque atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-3407803585118463792013-08-27T23:18:00.000-07:002013-08-27T23:18:00.548-07:00Vote électronique au sein de l’entreprise : les codes ne doivent pas être envoyés sur la messagerie professionnelle
L'utilisation des nouvelles technologies au sein de l'entreprise est à l'origine de nombreuses jurisprudences...
La Cour de cassation précise dans un arrêt du 27 février 2013 que pour garantir l’authenticité d’un vote au sein d’une entreprise, par exemple un vote pour élire des représentants au comité d’entreprise, les codes personnels adressés à chaque électeur pour voter ne doivent pas être atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-68245777839681652252013-07-30T13:04:00.000-07:002013-07-30T13:04:06.007-07:00Arrêt maladie prolongé lié aux conditions de travail : l’employeur ne peut pas licencier !
Le code du travail, (article L 1132-1) ne s’oppose pas au licenciement d’un salarié en arrêt maladie prolongé, ou qui présente des absences répétées dans la mesure où le fonctionnement de l’entreprise est perturbé par ces absences. Par contre, l’employeur ne peut justifier le licenciement par les absences du salarié lorsque celles-ci sont la conséquence d’un manquement à l’obligation de atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-29628990001925391402013-07-25T13:19:00.002-07:002013-07-25T13:28:44.037-07:00Est-ce qu'un employeur doit obligatoirement instaurer un régime de prévoyance pour assurer ses salariés contre le risque maladie ?
Un régime de prévoyance assure aux salariés une protection complémentaire aux garanties offertes par la Sécurité sociale.
Une mutuelle assure la couverture des frais médicaux, tandis que la prévoyance couvre des risques plus importants : incapacité de travail, invalidité, indemnités journalières en cas de maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, rente d'incapacité atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-32121438009127387132013-07-23T14:50:00.001-07:002013-07-23T14:50:48.438-07:00Quels éléments radioactifs sont présents dans les eaux en bouteille ?
Une vidéo présente les techniques utilisées par l'IRSN, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, pour détecter la présence ou non de radioactivité dans les eaux minérales naturelles et de source mises en bouteille.La radioactivité présente dans ces eaux est principalement d'origine naturelle.
Lors de la première phase d'étude, l'IRSN recherche une activité alpha, une activité bêta atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-86761563626598387032013-07-18T14:35:00.000-07:002013-08-01T13:24:56.482-07:00Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !
Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Si un arrêt maladie survient alors que l'assuré est en arrêt pour un accident du travail, l'indemnité journalière maladie ne peut être versée qu'à partir du lendemain de la date de guérison ou atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com2tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-3978653873528509852013-07-16T15:11:00.000-07:002013-07-16T15:12:22.476-07:00Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail : nouveau formulaire
Un arrêté publié le 28 juin 2013 fixe le modèle du nouveau formulaire Cerfa "Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail ".
Ce formulaire est enregistré sous le numéro CERFA 11135*03, il est accompagnée de la notice explicative enregistrée sous le numéro CERFA 50236#03)atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-24668783630512277902013-07-12T13:40:00.001-07:002013-07-12T13:41:53.243-07:00De plus en plus d'erreurs dans le calcul du montant des pensions de retraite nouvellement attribuées !
En 2012, les organismes de la branche vieillesse ont liquidé 605 545 pensions de retraite au titre d’une première attribution (en réduction de 4 % par rapport à 2011).
En 2012, la Cour des comptes constate que 9,1 % des pensions de retraites nouvellement attribuées comportent une erreur de calcul sur leur montant, alors que ce taux était de 7,5% en 2011.
Ces erreurs sont à atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-15900028174230797862013-07-09T07:02:00.002-07:002013-07-09T07:02:52.499-07:00Règles à respecter pour organiser des entretiens d'évaluation et d'accompagnement des salariés
Un employeur a le droit d'évaluer les salariés de son entreprise au cours d'un entretien d'évaluation qui a pour objectif de faire le bilan de la période écoulée et de fixer des objectifs pour la période à venir. L'entretien d'évaluation entre un salarié et sa hiérarchie n'est pas imposé mais simplement reconnu par le code du travail mais certaines conventions collectives le rendent obligatoireatousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-62255451505866081472013-07-03T14:38:00.000-07:002013-07-03T15:02:28.772-07:00L’éloignement du domicile intervient-il pour la prise en charge d’une partie des frais de déplacements domicile-travail par l’employeur ?
Selon l’article L 3261-2 du code du travail ( loi 2008-1330 du 17 décembre 2008) l’employeur doit prendre en charge une partie des titres d'abonnement souscrits par les salariés pour leurs déplacements réalisés avec des transports en commun entre leur lieu d'habitation et leur lieu de travail, sans faire de distinction en fonction de la situation géographique de leur résidence.
La atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-20142863533799699972013-06-18T01:53:00.000-07:002013-06-18T01:54:16.757-07:00Une déclaration préalable à l’embauche, DPAE n’est pas nécessaire pour un stagiaire en entreprise
Un employeur doit déclarer toute embauche de salarié qui relève du régime général de la Sécurité sociale, quel que soit son secteur d'activité, la durée du contrat de travail, etc
Mais cette déclaration préalable à l’embauche vise uniquement les salariés liés par un contrat de travail à un employeur.
Or, un stagiaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail puisqu’il n’est pasatousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-78581116292595433262013-06-17T06:11:00.000-07:002013-06-17T06:11:52.441-07:00Utilisation professionnelle du domicile pour travailler : dans quels cas l’employeur est-il tenu d’indemniser ?
De plus en plus de salariés travaillent en Home office : ils utilisent leur domicile comme bureau pour effectuer une partie de leur activité professionnelle.
Une jurisprudence du 12 décembre 2012 rappelle qu’un salarié peut prétendre à une indemnisation au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu’un local professionnel n’est pas effectivement mis à sa atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-43377208820676876592013-06-12T12:35:00.001-07:002013-06-12T12:44:41.060-07:00Un employeur peut-il refuser de verser un salaire en espèces ?
Un employeur ne peut pas refuser de payer le salaire d’un de ses employés en espèces, si ce dernier en fait la demande, dans la mesure où le salaire est inférieur à 1 500 €. Au-delà de 1 500 €, le salaire ne peut pas être réglé en espèces.
Il existe des limites au règlement en espèces : entre professionnels on ne peut pas payer plus de 3 000 euros en espèces ( 15 000 euros quand la atousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6046688246765832794.post-9368113830466233682013-04-29T12:44:00.002-07:002013-04-29T12:49:12.083-07:00"Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale de travail " : formule très ambiguë de certains contrats d'assurance...
Les gérants de société ne bénéficient pas d'indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie. Ils souscrivent donc habituellement une assurance pour percevoir une indemnisation s'ils sont dans l'incapacité d'exercer leur activité professionnelle durant la période de maladie.Mais il faut être très vigilant à la signature du contrat afin de ne pas avoir de mauvaises surprisesatousantehttp://www.blogger.com/profile/04522191529435669612noreply@blogger.com0